Un particulier peut-il faire une facture?

Sujet vu 840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/12 à 19:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


Jacotte33, Gironde, Posté le 04/05/2012 à 19:52
9 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Pendant une partie des deux mois d'été, je me suis impliquée en tant que bénévole. Cette année, j'ai demandé la possibilité d'un remboursement de mes frais de transport et de matériel - une estimation de €25 par jour (je fais 100km aller/retour deux fois par semaine). On me demande une facture. Ai-je le droit en tant que particulier de faire une facture? Si oui, comment doit être se présenter?

Une autre chose qui peut rentrer dans l'histoire est que je suis de nationalité Française mais non résidente (en Fr. seulement 2 mois en été) - est-ce que cela change quoi que ce soit?

Merci pour vos lumières sur la question.
Bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]