Paiement des frais de changement de residence par rapport a un

Sujet vu 875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 07:45
> Droit du Travail > Contrat de travail


noumea, Martinique, Posté le 16/08/2009 à 07:45
1 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
je suis en poste en caledonie depuis janvier 2006 et j ai pu beneficier de la prise en charge des frais de changement de residence a hauteur d une certaine somme et j ai signe un engagement ecrit avec le directeur drh que si je rompais le contrat avant un an je remboursais et si je partais apres un an je ne beneficiais pas du retour
un premier contrat de 2 ans a ete effectue et un autre vient de se terminer donc je termine au 31 12 2009.j ai donc demande quelles etaient les formalites de frais au retour et la je recois une delib 66/cp du 17 novembre 2008 drh fpt.gouv.nc comme quoi j ai droit a 6 metres cubes alors que cela ne correspond pas au terme et contrat du detachements et des engagements que j avais pris en 2006.
une collegue vient d arriver et au 1 decembre 2008 son arrete stipule bien que ses frais sont pris en charge mais d un montant forfaitaire et la delib est de novembre 2008 donc faut il penser que son arrete n est plus d actualite.

j ai sorti la delib et l arrete du 22 septembre 1998et decret 98 844 du 22 septembre1998 et je vais faire un courrier e contestation a la drh et ensuite suivant la reponse je porte l affaire au tribunal.
qu en pensez vous puis je reussir a recuperer mes frais de retour car je n ai plus de meubles il faudra que je paie les mois de caution pour une location et tous les frais qui occasionnent un retour en metropole je reparts avec seulement une valise.

merci pour votre reponse mde nadin

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