Obliger un salarié de travailler le dimanche

Sujet vu 445 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 18:57
> Droit du Travail > Contrat de travail


higgins91, Loire, Posté le 22/05/2009 à 18:57
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
ma femme travaille en crèche, elle à trouvé une place dans une association qui fait principalement de l'accueil de personne âgées et qui vient d'ouvrir une crèche.
Le "DRH" lui à donné son contrat de travail, après lecture, il y a un paragraphe qui indique que le salarié pourra être amené à travailler le samedi et le dimanche. Elle à poser la question au "RDH" qui lui a répondu que cela ne la concernait pas et que c'était pour le personnel qui s'occuper des personnes agées, que le contrat était un contrat type et que c'était ça ou rien... et que la convention collective dont ils dépendent indique que le salarié peut travailler le dimanche.
On se pose donc la question est ce que l'employeur peu obliger un salarié de travailler le dimanche (si cela n'est pas marqué sur son contrat de travaille bien sur)

merci (désolé pour la longueur du post)

Higgins

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 22/05/2009 à 21:36
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour Higgins,

Non, contrairement à ce que prétend votre employeur, ce n'est pas ça ou rien.

Seules les activités pour lesquelles le code du travail prévoit expressément le travail du dimanche peuvent obliger leurs salariés le "jour du seigneur"... Ces activités sont listés limitativement à l'article R3132-5.

Les autres activités doivent accorder le repos dominical.

Les crèches ne font pas partie de la liste 'sauf erreur de ma part.

La bise à Magnum, Zeus et Apollon

higgins91, Loire, Posté le 23/05/2009 à 20:31
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
merci pour la réponse,
ont est un peu rassurés.

higgins


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