Nouveau contrat post daté.

Sujet vu 1523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 14:47
> Droit du Travail > Contrat de travail


badgamon, Paris, Posté le 14/10/2010 à 14:47
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,


Je vie à Paris et travail comme prestataire dans une entreprise Française avec un contrat luxembourgeois depuis février 2010-10-14 malheureusement
Tout en ayant payés mes cotisations + impôts aux Luxembourg on me répond maintenant que je ne peux bénéficier d’un tel contrat et qui doit donc être transformer
En contrat Français post daté ayant comme date de début février 2010.

Est-ce légal ? Ne risque ton pas non plus de me demander aussi de payer mes cotisations en France dés le mois de février ???

Quel recourt puis je avoir si je refuse de signer ce nouveau contrat ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 15/10/2010 à 16:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "bagdamon"
Ce serait plutôt un contrat antidaté que postdaté, mais à mon avis dans ton cas ce n'est pas véritablement frauduleux car il s'agit de se mettre en conformité avec le droit du travail français.
Je ne vois donc pas de raisons que tu refuses.
D'ailleurs à mon avis, l'employeur pouvait même d'office faire cette rectification.
Bien sûr, cela a comme conséquences que tes salaires seront soumis rétroactivement aux cotisations sociales françaises (régularisation), mais c'est à ton employeur de faire en sorte que ces régularistions , par des écritures en - (cotisations luxembourgeoises) et en + (cotisations françaises) à titre de rappels ne provoquent pas double cotisation.
Tu peux bien sûr assortir ton accord de cette réserve.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]