Modulation heures supplémentaires bâtiment

Sujet vu 2459 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 20:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


jul2612, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2011 à 20:30
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonjour,
J'ai cherché la réponse mais tant d'explications contradictoires alors voilà :
Je suis plombier, mon patron me donne une charge de travail telle que je dois pour cela effectuer entre 40 et 47 heures de travail hebdomadaire au lieu des 35 dans mon contrat de travail.

Sur mon contrat de travail, il est stipulé :
"Selon la modulation 0 à 42 heures, les heures effectuées de la 36eme à là 39eme heures seront régularisées tous les six mois (mars et septembre)"
Or, j'ai le même salaire chaque mois, aucune heure de payée... sauf mars et septembre, il régularise tout, et je ne sais pas comment il fait pour les majorations à 25 ou 50 %
.
La question que je me pose, est-ce bien légal de définir cela à 42h (et non pas à 39h)?
Et les heures supplémentaires au delà des 42h (ou 39h le cas échéant) ne doivent - elles pas être payées dans le mois en cours ?
Merci pour vos précieuses réponses, et si vous pouviez me citer les articles référents, ce serait sympa !

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pmtedforum, Posté le 05/01/2011 à 21:02
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir à quel accord de modulation se réfère le contrat de travail...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2011 à 21:10
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Bonsoir, merci de me répondre
Mon contrat de travail ne stipule pas cela, dois-je le demander à mon patron ?*Merci

pmtedforum, Posté le 05/01/2011 à 21:16
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il faudrait déjà savoir si la Convention Collective applicable prévoît une modulation du temps de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2011 à 21:22
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
C'est celle du bâtiment, comment puis-je le savoir, pouvez vous me renseigner ?

pmtedforum, Posté le 05/01/2011 à 21:26
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il y a plusieurs Conventions Collectives pour le bâtiment, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé de celle applicable qui doit figurer sur vos bulletins de paie à défaut de son numéro...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2011 à 22:18
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Il est écrit :
Conv. coll. : Batiment


Est-ce normal ?

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2011 à 22:57
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Je l'ai lu (+ de 10 salariés) et n'ai pas trouvé clairement réponse à mes questions. Snif !

pmtedforum, Posté le 05/01/2011 à 23:18
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il faudrait savoir dans quel département est établie l'entreprise...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 06/01/2011 à 12:48
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Je suis en Bourgogne (Côte d'or, Dijon)
Cordialement.

pmtedforum, Posté le 06/01/2011 à 14:28
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il y a bien cet accord de modulation mais qui normalement ne concerne que le Jura et n'est pas étendu...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité dans la région voire même de l'Inspection du Travail...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

jul2612, Côte-d'Or, Posté le 06/01/2011 à 17:17
7 message(s), Inscription le 05/01/2011
Merci pour ces précieux conseils, je m'y rendrai et vous tiendrez au courant !


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