Modification unilatérale du statut

Sujet vu 471 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 08:55
> Droit du Travail > Contrat de travail


jmenbatiste, Paris, Posté le 30/03/2011 à 08:55
1 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,

Ma copine est actuellement assimilée cadre et bénéficie de 22 jours de RTT. Son employeur lui a proposé une "promotion" ou une évolution de son statut vers un poste de cadre. Elle perdrait 11 jours de RTT, 3% de prime aux objectifs et sa prime d'ancienneté. Lors de son entretien annuel, son employeur lui indique que son passage au poste de cadre est déjà réglé, et qu'elle bénéficiera de 1,5% d'augmentation de salaire, ce qui ne compense en rien les autres pertes. Un calcul indique qu'il faut au minimum Au minimum 5% d'augmentation pour compenser la seule perte des RTT.
Aucune proposition écrite n'a été faite, Elle n'a rien signé, et aucune négociation n'a été possible.
Son employeur lui dit pourtant que tout est déjà réglé et apparaitra sur sa fiche de paie.

Peut-elle refuser? Quel recours a-t-elle? Une modification de statut de ce genre doit-elle etre actée par un écrit, une clause au contrat de travail, ou bien peut elle survenir unilatéralement de la direction?

J'ajoute que son délégué syndical est nul, et ne dispense aucune aide.

Merci.

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