Modification temps de travail sans consultation

Sujet vu 913 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 11:12
> Droit du Travail > Contrat de travail


pascal, Finistère, Posté le 28/08/2009 à 11:12
1 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
je suis comptable multi employeurs

Depuis 1983 je fais la comptabilité d'un hôtel restaurant , je faisais 40 h par mois. je n’ai jamais eu de contrat de travail et depuis la reprise de l’hôtel par sa fille en 2001 mon employeur me baisse mes horaires comme cela lui chante maintenant je ne fais que 24 h par mois, 6 h tout les lundi (ex me dire de partir a 16 h car elle va chercher ses enfants ou comme le 25 de ce mois de partir à 12 h ou de me téléphoner le dimanche soir pour me dire de venir à 10 h ou pas.

Ma question est la suivante: a-t'elle le droit de le faire. Ne doit elle pas me faire un avenant que j’accepte ou pas mais comme je n’ai pas de contrat comment faire ?

Chez mes autres employeurs j’ai un contrat et des horaires bien définis.


Merci d'avance

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Cornil, Hérault, Posté le 29/08/2009 à 00:25
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir pascal.

Bon, tu étais employé depuis 16 ans dans un contrat à temps partiel, qui normalement légalement devait faire l'objet d'un écrit.
La faute de l'employeur à ce sujet ne saurait lui donner des droits!
La jurisprudence reconnait la possibilité d'un contrat de travail à temps partiel sur le fondement des bulletins de salaires, même sans contrat écrit par ailleurs.
Sur cette base, à mon avis aucun problème: une action aux prud'hommes en référé (procédure rapide pour cas simples et/ou urgents) serait receveble et sans doute porteuse de succès, à partir de tes bulletins de salaire, pour faire rétablir ton paiement base 40h/mois et payer les arriérés.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

biloc, Ain, Posté le 30/08/2009 à 12:17
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,

Ma mère a le même problème c'est à dire qu'elle bosse dans une agence de voyages depuis + de 40 ans et elle n'a jamais eu de contrat de travail. L'agence de voyages a été reprise plusieurs fois (plusieurs enseignes). Aujourd'hui, on lui annonce qu'elle doit travailler le samedi après-midi alors qu'elle ne l'a jamais fait auparavant. Est-elle obligée d'accepter de bosser le samedi après-midi? Merci pour votre aide.

Biloc


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