Modification du statut juridique

Sujet vu 494 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 16:22
> Droit du Travail > Contrat de travail


miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 16:22
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour à vous. j'aimerais savoir ce qui peut modifier le statut juridique d'un employé svp.
merci d'avance.
COrdialement

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seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 19:59
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
l'employé n'a pas de statue juridique.

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 20:06
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
je ne comprend pas votre réponse. Soyez plus explicite svp

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 20:08
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonsoir, je vous retourne votre sollicitation, expliquez précisément quel est votre litige ??

Les statuts juridiques sont prévue pour les personnes morales !

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 20:18
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
En fait ce sujet m'a dit <<modification du statut juridique de l'employé. mettre l'accent sur les délégués du personnel>>. Il doit donc s'agir bien de personnes physiques aussi.

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 20:20
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
je comprend rien a ce que vous dite !

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 20:27
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
On me demande <<la modification du statut juridique d'un employé>>. Mettre l'accent sur les délégués du personnel.
J'espère que vous comprendrez mieux ma préoccupation.
merci d'avance.
Cordialement

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 20:29
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
il y a quoi entre le < et le > ??

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 20:32
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Je m'excuse. je pensais pas que vous ne le verriez pas. Cest cela: modification du statut juridique de l'employé; mettre l'accent sur les délégués du personnel.
C'est cela.
Cordialement

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 20:35
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
j'ai toujours pas compris ou se situe votre probleme , vous croyiez que vous allez y arriver à m'expliquer le probleme ??!

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 20:45
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Mon problème, je dois rendre mardi un travail sur le sujet: modification du statut juridique de l'employé et mettre l'accent sur les délégués du personnel.
C'est le sujet.
Cordialement

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 20:58
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
il fallait le dire plutot que vous étiez etudient.

il faut faire une these, developper un sujet autour de la hierarchie des employés dans une entreprise avec les differentes structures interne, évoquer le lien de subardination, etc.... !!

miki223, Ain, Posté le 09/12/2012 à 21:11
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Merci mais là, c'est moi qui n'y comprend pas grand chose. Orientez moi svp en des termes plus simples svp.
Comme par exemple, qu'est ce qui modifie leur statut juridique? et quelles sont les conséquences juridiques?
J'aimerais svp avoir des éléments de réponse à ces questions pour m'orienter mieux.
Merci encore
Cordialement.

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 21:18
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
vous voulez pas que je fasse le travail ?

une indication : les delegué du personnel ont une protection contre le licenciement...

miki223, Ain, Posté le 10/12/2012 à 00:12
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Merci de votre réponse.
Voici le plan de mon travail:

I- Définitions
I-1- L’employé
I-2- Le délégué du personnel
I-2- Le statut juridique

II- Les causes de modification du statut juridique de l’employé
II-1- La rupture du contrat de travail
II-1-1- Le licenciement
II-1-2- La démission
II-1-3- La rupture conventionnelle
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-2- La promotion
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-3- La rétrogradation
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-4- Le changement d’employeur (voir fusion ou succession…pdf)
(Parler aussi du délégué du personnel)

II-5- La mutation
(Parler aussi du délégué du personnel)

III- Les conséquences juridiques de la modification du statut de l’employé
III-1- Au niveau du temps de travail
(Cas du délégué du personnel)
III-2- Au niveau des conditions de travail
(Cas du délégué du personnel)
III-3- Au niveau de la rémunération
(Cas du délégué du personnel)

Analyser svp et donnez moi votre avis que je puisse corriger le plan. Et aussi, à partir du II, donnez moi votre point de vue sur chaque élément de réponse svp. Je cherche de mon coté aussi.
Merci.
Cordialement.

miki223, Ain, Posté le 10/12/2012 à 00:19
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
Encore toutes mes excuses, il s'agit plutot de : la modification de la situation juridique du salarié (mettre l'accent sur les délégués du personnel.
Je vais reprendre mon plan mais svp maintenant que j'ai modifié le sujet, quel est votre avis là-dessus ?
Merci d'avance.
Cordialement

seb57575757, Posté le 10/12/2012 à 00:22
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
oui bon ben là c'est mieux, moi mon avis c'est qui faut reciter un cours de droit avec les formes dans le cadre d'une dissertation, comme vous etes etudiant en droit cela devrait etre aisé pour vous.

SH.

miki223, Ain, Posté le 10/12/2012 à 00:31
10 message(s), Inscription le 09/12/2012
En fait je ne suis pas étudiant en droit. je suis ingénieur en Ressources Humaines et nous étudions le droit du travail. C'est dans ce cadre que le prof nous donne chaque fois des sujets de recherche. c'est pourquoi j'ai sollicité votre aide pour mon travail.
mais pour vous, c'est quoi modifier la situation juridique du salarié? est ce que cela veut dire qu'il change de catégorie professionnelle ? (ouvrier, cadre..?) et qu'est ce qui peut provoquer cette modification de situation svp. Merci.
Cordialement


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