Modification fiche de poste et structure administrative

Sujet vu 849 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 21:09
> Droit du Travail > Contrat de travail


centule, Somme, Posté le 24/09/2012 à 21:09
6 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,
Je suis actuellement salariée, en tant que comptable, dans une association fonctionnement uniquement avec des financements publics. Un syndicat mixte, établissement public, va être créé. Ce syndicat mixte aura pour mission la préfiguration d’un parc naturel régional, la mission de Pays et la mission Scot (schéma de COhérence Territoriale).
L’ensemble des biens mobiliers, immobiliers ainsi que la trésorerie va être transféré ainsi que les ressources humaines.
Cependant, concernant mon poste de comptable sera supprimé puisqu’une comptable, ayant le concours de rédacteur territorial est déjà employée sur l’association qui porte le Pays.
Je pense que les responsables vont me proposer un poste en administration générale avec prioritairement des tâches de secrétariat.
J’envisage de refuser le poste qui ne correspond pas ni à mon expérience, ni à mes diplômes, ni à ma fiche de poste actuelle.
Je souhaiterai savoir s’il est possible de refuser le poste proposé, les responsables seront dans l’obligation de me licencier puisque l’association qui m’emploie actuellement va être liquidée et dissoute.
Et enfin, sera-t-il possible de bénéficier d’une indemnisation Assedic même si j’ai refusé le poste proposé ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement

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trichat, Posté le 24/09/2012 à 22:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Actuellement , vous êtes comptable de l'association.
Qui va vous proposer un nouveau poste? Les responsables du syndicat mixte? Vous n'êtes pas obligée de l'accepter, puisqu'il n'existe actuellement aucun lien de subordination avec cette structure en cours de création (si je comprends bien).

Lorsque l'association qui vous emploie sera liquidée et dissoute, le président - responsable en droit - devra vous licencier.

A priori vous êtes en droit d'obtenir une indemnité de licenciement, puisqu'il ne vous est pas proposé un poste équivalent à celui que vous occupiez.
Et comme tout salarié licencié, vous devriez bénéficier de vos droits à indemnisation par Pôle Emploi (nouvelle structure de gestion des ASSEDIC).

Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher, soit de l'Inspection du travail, soit d'un syndicat pour connaître leur position sur votre situation.

Cordialement.

centule, Somme, Posté le 25/09/2012 à 18:14
6 message(s), Inscription le 24/09/2012
Je vous remercie de ces informations et je vais suivre vos conseils et me rapprocher de l'Inspection du travail.
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 25/09/2012 à 18:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le licenciement ne pourra être qu'un licenciement économique.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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