Modification dans le réglement intérieur

Sujet vu 1004 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 14:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


celesrosespuech, Haute-Garonne, Posté le 05/02/2010 à 14:36
2 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

Je suis secrétaire d'une DUP dans une EPHAD et n'ayant plus de conseillers juridiques je me retrouve face à des situations complexes que j'ai du mal à gérer.
Je souhaiterai votre aide.

La direction a ajouté sur leur réglement intérieur, une clause qui oblige les salariés à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Est ce légal ? peut-on obliger le personnel ? peuvent-ils se servir d'un refus, s'il y a conflit, comme faute professionnelle ?

Merci d'avance de votre aide.
cordialement.

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