Modification contrat de travail

Sujet vu 816 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 17:49
> Droit du Travail > Contrat de travail


sourdel, Yvelines, Posté le 17/03/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
Madame, Monsieur,

En poste (CDI) depuis juin 1998, je suis sous le régime de la CCNS (convention collective nationale du sport) depuis 2006 (référence sur ma fiche de paie) ; or mon employeur, avec le prétexte de cette convention nouvelle, a décidé l’an passé de me faire signer un nouveau contrat en substance très différent de l’initial.

J’ai eu beau arguer que je n’étais pas censé signer un nouveau contrat, ma direction me presse et je voudrais donc me faire assister lors d’un prochain entretien afin de mettre les choses au clair. N’ayant pas les moyens de faire appel à un conseil juridique, savez-vous à qui je pourrais m’adresser (cela est interdit aux agents de l’inspection du travail pour des raisons d'indépendance) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Richard SOURDEL

Situation professionnelle :

Cadre autonome dans une association loi 1901 (moins de 20 salariés)
Ancienneté : 10 ans

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antoine2009, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2009 à 23:58
6 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonsoir,

Il faut que vous déterminiez avant si les modifications sont considérées ou non comme essentielles (voir http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/modificationcont1principe.htm).

Vous pouvez vous faire assister par un délégué du personnel mais au titre officiel de témoin des échanges et de manière officieuse au titre de conseil s'il en a les compétences.

Antoine.

Visiteur, Posté le 18/03/2009 à 08:36
message(s), Inscription le
bonsoir,

on peut vous faire signer un avenant mais pas un nouveau contrat (qui d'ailleurs reprenait votre ancienneté ?)

la convention collective a changé ???

vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat qui pourra peut être vous aiguiller....
tapez syndicat + le nom de votre ville dans votre lmoteur de recherche) a vous de choisir......


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