Modification de contrat sans l'accord du salarié

Sujet vu 1492 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 02:17
> Droit du Travail > Contrat de travail


tibou78, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 02:17
11 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir une réponse à une chose qui me gène par rapport à une de mes entreprises ou je suis employé actuellement.

Donc, dans une des entreprises le concepteur du projet du restaurant où je suis; a modifier les horaires du restaurant. Mais le faites de modifier les disponiblités du restaurant; sa fait modifié le contrat de TOUT les employés, c'est à dire de baisser d'au moins 4h à 7h de moins le nombres d'heures en tout pour tous les contrats rassemblés.

le patron et le concepteur doivent soit:- baisser au moins de 4h à 7h
pr tous les contrats par employés .
- soit en virer 1 ou voir 2...
-soit ke quelqu'un démissionne


les dispo du resto en general du resto actuel sont: 10h- 21h toute la semaine mais on px fermer plus tot si pas de client.
et les nouvo horaires sont lundi:11h- 16h
mardi: 11h-16h
mercredi: 11h-16h et osi le soir ...-23h
jeudi: 11h-16h
vendredi: 11h-16h et osi le soir ...-23h
samedi: 11h-16h et osi le soir ...-23h
dimanche:11h-16h et osi le soir ...-23h

Mon patron à t-il le droit de modifier mon contrat(baisse de salaire) même pour le bon fonctionnement del'entreprise?
ke dois-je faire?
accepter le baissement de contrat? refuser?

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 11:19
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Combien y a t il de salariés ? avez vous des représentants du personnel ou des délégués syndicaux ?

Plus général , la réponse que je vous donnerais en cas de réponse négative à ma question serais que l'employeur peut modifier les horaires et le contrat de travail.
En revanche , votre désaccord peut valoir de sa part qu'il vous licencie de manière ECONOMIQUE ( à ses torts) , vous prévalant d'un droit de "priorité à l'embauche" , et les indemnités dus dans ce cas.

Dans la restauration , le travail ne manque pas ... bien au contraire.

A vous de juger si vous avez une place à CONSERVER , ou si de toute manière vous avez idée de changer d'entreprise.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


tibou78, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 11:41
11 message(s), Inscription le 03/10/2009
il y a 5 salariés + 1 directeur + 1 Directeur adj et + 1 responsable de zone.

Pour se qui est des représentants du personnel ou des délégués syndicaux. Pour te réponde sincerment je ne sait pas.

Je voudrais représicer de nouveau que j'ai signer mon contrat de travail avec mon patron le 10 aout 2009 avec des disponiblités stipuler noir sur blanc de 9h30 à 23h30.
Mais comme le resaturant viens d'ouvrir il n'a pas fermer le restaurant jusqu'à 23h00 mais vers 21h00.
Mais en s'apercevant du pourcentage de clientèle que le restaurant as. Le patron est obliger de nous baisser mon contrat de travail car en faite c'est que les clients se font rare VOIR TRES RARE. Et pour dire que il ont pas assez pour payer l'electricité enfin c'est très tendu
le faites que les clients se font rares au sein du restaurant, l'argent se fait rare dans la caisse de l'entreprise.Donc souci de tune pour le patron.


mon patron a décider de modifier les disponiblités du restaurant mais le faites de faire cela mofidie le nombres d'heures des employés dont moi. C'est à dire de baisser de 4h à 7h par contrat et celà nous pose vraiment problème.


Le faites de remettre en place les bons horaires du restaurant pour son bien (au restaurant) :
Mon patron peut-il baisser mon salaire pour le bien du restaurant? Et celà sans mon accord.

Ai-je droit de refuser? Si je refuse que ce passera t-il pour moi ou pour mes collègues si eux aussi refuserais?

julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 11:47
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Toutes modifications du contrat PEUT etre refusé par le salarié.
La rémunération fait partie du contrat.

En revanche l'employeur ne pourra pas vous licencier en cas de refus de votre part.
Citation :
Ce que disent les juges :

Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, l’employeur est tenu d’énoncer, dans la lettre de licenciement, les raisons économiques du licenciement et leur incidence sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié.

Si il le faisait , il devra s'expliquer du caractère economique de la sitaution
Vous pourrez alors réclamer des dommages et interets pour préjudice subis.

Il aurait d'ailleurs tout interet à aller sur une rupture conventionnelle ( qui est d'ailleurs la pénurie de la rupture du contrat du 21eme siecle).

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


tibou78, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 23:35
11 message(s), Inscription le 03/10/2009
es ce que il y a texte du code travail qui stipule mon cas? tu là ou pas sous les yeux?

julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 23:45
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Extrait de :
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichehoraire.htm

CHANGEMENT HORAIRE

La jurisprudence de la Cour de Cassation pose le principe que le changement d'horaires est une simple modification des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s'opposer et détermine quelques exceptions

LA REGLE

A durée du travail égale et rémunération identique , le changement d'horaires qui consiste en une nouvelle réparatition de l'horaire au sein de la journée constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail (Arrêt de la Cour de cassation du 22/02/2000 pourvoi 97-44339) Sauf si une clause de votre contrat de travail prévoyait que les horaires de travail ont été fixés à votre demande ce qui est très rare (Arrêt de la Cour de cassation du 11/07/01- pourvoi 99-42710) , vous êtes tenu d'accepter ces nouveaux horaires de travail y compris si votre jour de repos est changé. Bien entendu si le changement d'horaires s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail ou d'une variation de rémunération (liée à des primes que l'on ne touche plus par exemple) votre accord devient nécessaire. Si vous ne le donnez pas, l'employeur sera fondé à vous licencier dans le cadre d'un licenciement économique s'il peut justifier de l'intérêt de l'entreprise à la modification de vos horaires.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


tibou78, Yvelines, Posté le 03/10/2009 à 23:54
11 message(s), Inscription le 03/10/2009
Donc même s'il modifie mon contrat(pour un baissement de contrat baissement de salaire), pour mofication des horaires du restaurant.

je ne peut m'opposer alors c sa?
Donc, s'il je refuse se que je souhaite faire. il me licencie mais economiquement.
Aurais-je droit à des imndénités? comme les cogés payés?où autres?
S'il me licencie économiquement, es-ce que je peut faire quelque chose contre lui part la suite? où sa ne sert à rien suite à mon licenciement économique?

julius, Calvados, Posté le 04/10/2009 à 00:27
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vous aurez le droit à vos indemnités , au chômage , et à la priorité de ré-embauchage en cas de poste vacant.

Votre refus ne découle pas FORCEMENT sur un licenciement;l'employeur PEUT le faire ou abandonner son idée de changement.

Aprés , les suites juridiques dépendront de ce que vous aurez à lui reprocher...
(ex. non respect du contrat d'embauche , etc...)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


tibou78, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 00:55
11 message(s), Inscription le 03/10/2009
merci d'avance pour ta réponse sa m'aide un peu kome même. dsl de t'avr pris du temps :s

mais comme c'est la première fois que sa m'arrive. Même si t'es pas " la victime" j'aurais à lui reprocher quoi?

sachant qu'il a mi en places les vrai horaires du restaurant mais fait baisser mon nombre d'heures de contrat don baissement de salaire.
A -t-il le droit de faire celà?
De baisser mon contrat même si c'est pour modifier les disponiblités du restaurant?
et aussi es ce qu-il a droit de nnous envoyer un recomandée pour nous prévenir pour cette modification de contrat?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]