Modification de contrat en cours de validité

Sujet vu 1088 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 11:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


Migou1203, Val-de-Marne, Posté le 25/02/2009 à 11:52
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,
je suis free lance dans le domaine du conseil. Je passe par une société référencée pour pouvoir exercer mon activité chez le client final. Mon contrat avec cette société précise notamment le montant journalier de facturation. Ce contrat prendra fin en juin 2009.
Cette société référencée a t'elle le droit de m'imposer une baisse tarifaire durant la période de validité du contrat ?
Quels sont mes recours pour m'y opposer ?

D'avance merci pour vos réponses

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julius, Calvados, Posté le 25/02/2009 à 21:03
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Etant FreeLance , c'est le contrat signé qui fait foi ; ils vous doivent donc les honoraires précisés sur le contrat.

Si ils souhaitent une baisse , ils doivent renégocier le contrat qui vous lie avec eux ( en le dénoncant par exemple).

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Migou1203, Val-de-Marne, Posté le 25/02/2009 à 22:53
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
Merci pour votre réponse. Voici quelques éléments complémentaires :

Extrait de mon contrat avec la SSII :
"ARTICLE 2 - RESILIATION
Le Contrat peut être résilié à tout moment parle le CLIENT (SSII), avec un préavis d'un (1) mois, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. La dénonciation régulière du Contrat par (SSII) ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou à une quelconque indemnité au profit du PRESTATAIRE."

et maintenant de la lettre recommandé avec AR que j'ai eu la joie de recevoir hier :
"Ainsi, nous vous demandons d'accepter de réduire votre niveau de prix actuel de 20% à partir du 1er mars 2009.
Dans le cas où votre réponse serait négative, nous serons dans l'obligation de mettre fin à la ou les prestations en cours. La date effective interviendra au 31 mars 2009." (mon contrat me lie à eux jusqu'au 30 juin)

Je ne peux évidemment que refuser ce que j'appelle du chantage. Le commercial me dit investiguer au près des achats, en me disant tout de même que la baisse serait plutôt de 3% (ordre de la direction, désolé je ne peux rien faire)
Quelle conséquence si je ne réponds pas à ce courrier ?

Je me demande aussi quels sont les moyens à notre disposition pour s'opposer à ça. Car rien ne les empêche de refaire régulièrement ce petit coup sur des bases plus "raisonnables" (3% par ci, 2% par là).
Refuser un avenant n'est il pas cause de rupture de contrat ?

encore merci pour votre aide

julius, Calvados, Posté le 25/02/2009 à 23:07
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
Refuser un avenant n'est il pas cause de rupture de contrat ?

Oui , si vous êtiez un salarié.
Non , car vous êtes FreeLance

Et oui , l'avantage de ces contrts est la rémunération importante.
L'inconvénient est que vous êtes un "prestataire" et en temps que tel , vous êtes assujetti au même inconvénient que les entreprises.

Malheureusement , cela doit vous servir pour le prochain contrat que vous accepterez , en vous méfiant de la clause sus-dites.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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