Modification conditions de travail pdt congé parental tps pariel

Sujet vu 1040 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 13:44
> Droit du Travail > Contrat de travail


SACHA020410, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/11/2010 à 13:44
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum mais j'espère que vous pourrez m'aider car je suis un peu perdue. Je suis en congé parental à temps partiel (80%) depuis le 1er octobre et mon entreprise a accepté ma demande d'aménagement d'horaires par retour de mail (détaillé jour par jour et heure par heur). Elle ne m'a pas fait signer d'avenant alors qu'elle aurait du. Aujourd'hui j'ai demandé à prolonger mon congé parental pendant un an en conservant les mêmes conditions.
Ils ont refusé et m'ont proposé un autre emploi du temps complétement incompatible avec mes obligations familiales (horaires d'ouverture de la crèche) sous prétexte que de nouvelles horaires avaient été mises en place pour tout le monde dans l'intérêt économique de l'entreprise.

Mes questions sont les suivantes :

N'ayant pas d'avenant écrit mais juste un mail, qui est en faute?Et sur quoi je dois me baser, la clause de mon contrat initial comme quoi l'entreprise de réserve le droit de modifier les horaires ou bien le mail que j'ai reçu sans rien de précisé concernant la modification possible (mail valant comme avenant?)

Peuvent ils m'imposer ces nouvelles horaires avec comme excuse l'intéret de l'entreprise?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 30/11/2010 à 18:37
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Une modification d'horaires n'est pas une modification du contrat de travail mais des conditions de travail. Avenant ou pas, ils peuvent donc vous modifier vos horaires sans votre accord ( sauf si vous passez d'un horaire de jour à nuite ou de travail " normal" en travail posté)
S'ils peuvent aussi prouver que c'est dans l'intérêt économique de l'entreprise, vous n'avez aucune bille juridique pour refuser.


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