Modalité de contrat d'exécution hospices civils de lyon

Sujet vu 682 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/12 à 16:21
> Droit du Travail > Contrat de travail


fareneit, Rhône, Posté le 05/07/2012 à 16:21
1 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour,

je suis étudiant en kinésithérapie et mon école le propose le contrat suivant: je suis "financé" pendant mes études et en contrepartie je devrais travailler 5 ans pour les hospices civils de Lyon.
J'aurai donc voulu savoir à quoi m'engage ce contrat surtout si dans 2 ans (fin de mes études), je voudrais peut être changer de ville.

Voici les extraits de mon contrat:

article 7 En contrepartie de la rémunération perçue pendant sa formation Mr X s'engage à servir au sein des hospices civils de Lyon HCL pendant 5 ans à compter de l'obtention de son diplôme.
Dans le cas ou MrX vient exercer ses fonctions dans un autre établissements il devra rembourser aux HCL les sommes correspondant aux traitement et charges financés pendant la formation au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de l'engagement.

ARTICLE 8

Dans le cas où MRX quitte la fonction publique hospitalière avant d'avoir honore son engagement de servir, il devra rembourser aux hospices civils de Lyon, les sommes perçues pendant sa formation, proportionnellement au temps de service qu'il lui restait à accomplirir.

Que cela signifie t'il?

proportionnellement:

2 ans x salaire perçu x 5ans

exple 2 ans x1300euros x 5ans

ou

2 ans x 1300 euros-> 5 ans d'activité
si je travail un an j'aurais remboursé 6300e
je rembourserai la différence de la somme perçu. c'est à dire 31200e - 6240e
soit 24960e

Merci

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