Mission a l etrnager sans contrat de detachement

Sujet vu 466 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 07:25
> Droit du Travail > Contrat de travail


crossman, Bas-Rhin, Posté le 14/03/2013 à 07:25
3 message(s), Inscription le 14/03/2013
bonjour
je suis en mission a l'etranger depuis maintenant 9 ans
et a aucun moment un contract de detachement ou d'expatriation n'a ete redige

quels sont les recours dans ce cas et que puis je esperer
pour info je compte quiter l'entreprise (lettre de demission envoyee) mais mon patron me pousse a aller

jusqu au bout de mon preavis (3 mois)
cependant j ai deja trouver un nouvel emploie

puis utiliser ce vice de forme dans mon contract pour negocier mon depart anticipe ?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2013 à 07:52
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

crossman, Bas-Rhin, Posté le 14/03/2013 à 08:25
3 message(s), Inscription le 14/03/2013
bonjour
desole pour cet oubli dans mon empressement
salutations

moisse, Vendée, Posté le 14/03/2013 à 09:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le contrat de détachement peut être matérialisé par une ordre de mission ou un simple avenant.
Il parait peu probable que vous ayez pu partir à l'étranger sans l'existance d'un certain nombre d'écrits, prises en charges passeport, visas, moyens de transports...
Compte tenu du temps écoulé, il me paraît difficile de faire prospérer un vice de forme. D'autant qu'au dela d'une certaine durée (5 ou 6 ans je ne sais plus)il y a modification de la couverture sociale et l'application de certaines règles locales.
Par contre le non respect du préavis, si la convention collective dont vous dépendez ne prévoit pas son rachat, peut permettre à l'employeur de prétendre à des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subit.
Il lui suffit de démontrer un préjudice et de le chiffrer avec des critères objectifs et mesurables pour vous en faire supporter la charge.
Donc prudence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

crossman, Bas-Rhin, Posté le 15/03/2013 à 02:17
3 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour
Merci pour votre reponse rapide
Cependant lors de mon depart en mission aucun avenant au contrat ni ordre de mission n'a ete signe.
j ai simplement ete convoque pour me demander mon accord verbal sans plus
et ce n'est que recemment que j'ai apris que je n'avais aucun contrat specifique a mon detachement
donc officiellemt je suis sense etre en France depuis 9 ans

moisse, Vendée, Posté le 15/03/2013 à 07:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En quoi cela change-t-il quelque chose au préavis ?
Je suppose que depuis 9 ans vous avez été payé, avez fait l'oibjet de défraiements, frais de déplacement...
ON ne peut pas être en situation de détachement à l'étranger sanst que cela se voit quelque part.
ALors vouloir compenser une turpitude (non respect du préavis) par une autre alléguée me paraît délicat.
Mais ce n'est que mon avis.
Celui-ci aurait été différent si votre détachement n'avait pas une telle antériorité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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