Mise à pied conservatoire à effet immediat

Sujet vu 2820 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 08:46
> Droit du Travail > Contrat de travail


javault, Eure-et-Loir, Posté le 02/06/2010 à 08:46
1 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

je me permets de vous contacter suite à une mise à pied à effet immédiat qui m'a été notifié ce matin même 02/06/2010. Celle-ci est du a ce qui suit. Je travaille dans une entreprise pharmaceutique, je suis technicien preparateur, je fabrique un medicament. La semaine derniere je travaillais de l'après midi et finissais mon service à 19h05. le 24/05/2010 à 18h50 la releve arrive pour prendre les consignes. Avec ma collègue nous scannons une matiere pour l'introduire dans une cuve. Un collègue de la releve prend le seau et introduit la matiere. seulement le seau lui glisse des mains et une partie du produit tombe à coté de la cuve. A 04, nous essuyons ce qui est tombé. Le collègue ayant fait l'erreur signe sur notre système informatique comme quoi il a introduit la matiere et je vise aussi afin qu'il puisse recommencer la solution en pensant qu'il previenne sa superieure afin de tous recommencer ce qui au debut n'etait pas très important. Seulement, le lendemain, nous apprenons que la solution n'a pas été recommencer et avons tenter de faire en sorte qu'il previenne lui meme toute lasemaine sa superieure, ce qu'il n'a pas fait. Le vendredi 28 mai 2010, nous demandons une reunion avec notre chef qui nous indique que si la personne ne se denonce pas, il devra le faire. La personne se denonce le 29/05/2010. hier nous avons été convoqué par notre responsable production pour enuméré les faits et ce matin j'ai été convoqué pour qu'il me remette ma convocation entretien préalable à licenciement avec une mise à pied à effet immédiat. ce qui m'est repproché, c'est d'avoir visé l'introduction de la matière sans avoir rien fait. Il aurait fallu dans tous les cas que je previenne de suite si mon collègue ne le faisait pas de suite. Ensuite il me repproche de ne pas avoir prevenu simplement plus tot. Le but de notre manoeuvre etait juste de laisser notre collègue se denoncer lui même. Pouvez vous m'indiquer ce que j'encourre, quels sont mes droits et comment je peux me defendre au cas où je suis licencier? merci

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julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 11:59
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

N'allez pas trop vite.
Faites vous accompagner lors de l'entretien pour conseil (salarié entreprise , DP , CE , ou sinon conseiller du salarié si carence de DP-CE)
Lors de celui ci démontrer que votre geste n'était pas de nuire à l'entreprise ou de cacher la faute , mais simplement que vous n'êtiez pas responsable du geste , et que celui qui l'a fait aurait du avertir de son geste votre supérieur.

Votre employeur vous convoque à juste titre puisqu'il va de votre responsabilité de préparateur de vérifier les ingrédients.
Votre défense devra tourner autour de ce point.

Citation :
Le but de notre manoeuvre etait juste de laisser notre collègue se denoncer lui même

C'est un mauvais choix , qui remet en cause votre responsabilité ( puisque le problème est intervenu sur VOTRE service)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


nath87370, Haute-Vienne, Posté le 07/06/2010 à 14:23
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,
Votre histoire ressemble à celle de mon ami, sauf que l'incident s'est passé dans le milieu aéronautique. Mon conjoint a reconnu son erreur et en a fait part au chef d'équipe et au commandant de bord le jour même, puis par écrit ainsi que son collègue le surlendemain - mais c'est lui seul qui a reçu une lettre de mise à pied à titre conservatoire avec maintien de salaire (ceci a duré 1 mois et demi) puis licencié pour faute grave après une commission (date des faits le 4/10 - licencié le 21/11). Nous avons contesté la procédure de licenciement avec rappel des faits, sans pour autant ignorer la faute commise, auprès du conseil de Prud'Hommes. Le jugement rendu par le conseil est avec cause réelle et sérieuse. L'employeur a fait appel de la décision et nous sommes passés lundi dernier à la Cour d'Appel - nous attendons le jugement pour le 28 juin. Je suis assez stressée car j'ai bossé comme une folle pour défendre mon conjoint - grâce aux pièces fournies par la partie adverse, pour certaines, elles me paraissent plus en notre faveur qu'en la leur... je suis très anxieuse et j'ai l'impression que si le juge n'étudie pas à fond les pièces comme nous l'avons fait, on risque de perdre. Voilà ma petite histoire.
N'hésitez pas à vous défendre, comme le dit Julius, il faut vous rendre à votre convocation avec un représentant du personnel ou un conseiller au salarié. Après si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez saisir le C.P.H.
Bon courage et tenez moi au courant de la suite à donner.

nath87370, Haute-Vienne, Posté le 07/06/2010 à 14:26
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour Julius,

Je ne connais pas votre domaine de compétence. Auriez-vous une expérience de rendu de jugement d'une cour d'appel? Si oui, je serais contente d'échanger quelque mails avec vous, ne serait-ce que pour connaître votre avis.
Merci


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