Mensions rayees dans mon contrat de travail

Sujet vu 798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 15:45
> Droit du Travail > Contrat de travail


PATRICK44850, Loire-Atlantique, Posté le 21/03/2011 à 15:45
3 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,
à l'occasion d'une augmentation de salaire, ma direction m'a envoyé un avenant comportant certains éléments qui n'avaient pas été abordés (clause de non concurrence modifiée, clause de mobilité et un paragraphe sur le non versement de commissionnement en cas d'absence quelqu'en soit la cause...)

J'ai reçu mon contrat signé de ma direction et paraphé. J'ai retourné mon contrat signé, paraphé en rayant les mentions que je ne souhaitais pas (dont la clause de non concurrence...!) et en précisant que je refusais les clauses rayées

Quelle est la validité de rayer certains termes du contrat?

Mon ancienne clause est-elle valable?

Peut'on m'obliger à signer un nouveau contrat?

Meric de vos réponses
Patrick

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