Medaille du travail après la retraite

Sujet vu 1729 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 19:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


bm69, Rhône, Posté le 28/07/2011 à 19:36
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
je me fait opérer au mois d'aout et ne sais pas si je pourrais reprendre le travail avant mon départ en retraite.
de combien de temps je dispose pour réclamer ma derniere médaille du travail.
merci de vos réponses.
Bertrand

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bm69, Rhône, Posté le 13/08/2011 à 11:58
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
il n'y a personne pour me répondre???.
Merci

pat76, Paris, Posté le 13/08/2011 à 15:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

En souhaitant que ceci réponde en partie à votre question.


Médaille d'honneur du travail Mis à jour le 02.08.2011 par Direction de l'information légale et administrative

Principe Bénéficiaires Ancienneté de service Nombre d'employeurs Salarié décédé Demande Remise de la médaille Retrait de la médaille Principe
La médaille d'honneur du travail récompense :

l'ancienneté de service,
la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les salariés dans l'exercice de leur profession ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Bénéficiaires
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut :

être salarié ou retraité, de nationalité française ou non,
et avoir travaillé sur le territoire français (métropole, DOM, COM) pour des employeurs français ou étrangers,
ou avoir travaillé à l'étranger :

soit pour une entreprise française,
soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français,
soit dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment des travailleurs qui peuvent prétendre à une autre distinction honorifique (médaille d'honneur agricole, médaille d'honneur des Chemins de fer, médaille d'honneur régionale, départementale et communale, etc...), les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'État.
Ancienneté de service
Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons :

la médaille d'argent, accessible après 20 années de service,
la médaille de vermeil (après 30 années),
la médaille d'or (après 35 années),
la grande médaille d'or (après 40 années).
Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger,
pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50%,
pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

le temps passé sous les drapeaux (au titre du service national), la captivité, la détention en France ou la déportation,
l'interruption de l'activité professionnelle à la suite d'un congé de maternité ou d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (CIF), les périodes d'apprentissage, les congés de conversion,
les périodes de contrats à durée déterminée (CDD) conclus dans le cadre des politiques de l'emploi (Contrat unique d'insertion, anciens contrats aidés, etc.).
Nombre d'employeurs
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Salarié décédé
La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : Dans les deux cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Demande
Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

formulaire (disponible en mairie ou en préfecture) rempli, daté et signé,
photocopie d'une pièce d'identité,
photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
attestation récente du dernier employeur,
état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire,
pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier

Le dossier doit être adressé au préfet du département dans lequel le candidat est domicilié (pour Paris, au bureau des affaires administratives de la préfecture).

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Remise de la médaille
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers) sur commande adressée à l'Administration des Monnaies et Médailles après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

L'attribution de la médaille donne lieu :

à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés,
éventuellement, à la remise par l'employeur d'une gratification, lorsque celle-ci est prévue par des dispositions conventionnelles ou des usages applicables dans l'entreprise.
Retrait de la médaille
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :

en cas de déchéance de la nationalité française,
en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.

en cas de condamnation à une peine afflictive ou infamante.


Où s'adresser ?Ville ou code postal : Mémoriser ce lieu


.3939 Allô service public

Par téléphone :
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Préfecture (Pour retirer le formulaire et déposer le dossier)

Mairie (Pour retirer le formulaire)

Administration des Monnaies et Médailles
11, quai de Conti
75006 Paris
site internet : www.monnaiedeparis.fr
Bureau des affaires administratives de la préfecture de Paris

17, boulevard Morland
75915 Paris Cedex 04
Références

Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984


C'est mieux comme cela mimi?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais à quoi ça sert ? en plus c'est payant pour l'avoir (frappée aux frais de l'employé)
En plus, à tous les coups, la France se ferait condamner pour discrimination en la réservant aux seuls Français (alors que rien ne le justifie)
Y a des trucs, comme ça, hors du temps, complètement désuet et obsolète qu'on se demande comment ça peut encore exister.

caromaiwen, Posté le 13/08/2011 à 20:25
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
C'est souvent la société qui prend en charge les frais de médaille, et souvent c'est accompagné d'une prime versé par l'employeur et par le CE, donc intéressant financierement.
Effectivement, s'il n'y avait que la médaille..........

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 20:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Depuis 1984, les années comptent avec employeurs multiples, ce n'est plus la récompense de x années dans la même boite. Donc l'employeur va casquer pour un salarié là depuis 1 an ?

bm69, Rhône, Posté le 13/08/2011 à 20:54
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonsoir.
je demandais cela car j'ai déja eu dans cette entreprise,les medailles d'argent de vermeil,et d'or.j'ai commencé le travail le 1er juillet 1970,et dans cette entreprise le 28 aout 1978.
merci et bon week end


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