Mauvaise organisation de l'entreprise

Sujet vu 1090 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 10:51
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


haas, Posté le 24/04/2009 à 10:51
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
j'ai 53 ans et mon patron ma ramener cher moi ce matin car je lu est dit que l'entreprise avait une mauvaise organisation il na pas voulu que je travail il ma mis une mise à pied a t'il le droit de me licencié pour faute? qu'elle sont mes droits
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrockfalyn, Vendée, Posté le 24/04/2009 à 15:33
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En principe, la jurisprudence reconnaît à chaque salarié un droit d'expression, dont l'usage ne saurait, sauf abus, l'exposer à des sanctions disciplinaires.


Pour être abusive, il faudrait que votre critique sur l'organisation de l'entreprise déborde ait été prononcé dans une débauche de décibels ou qu'elle ait été accompagnée de qualificatifs injurieux... Dès lors que la critique et l'expression ne contiennent aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif, aucune sanction en peut être retenue contre vous.

En revanche, la réaction de l'employeur, telle que vous la décrivez, me paraît, elle, exempte de toute retenue.

Il convient d'attendre la suite donnée par celui-ci (licenciement, sanction, ...) pour voir quels sont vos recours.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]