Logement contre service : quel cadre juridique

Sujet vu 7175 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 22:22
> Droit du Travail > Contrat de travail


bario, Paris, Posté le 12/09/2009 à 22:22
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,

Mon père agé de 87 ans souhaite proposé un logement contre service.
Logement : studio valeur locative 500 €/mois.
Service : environ 14 h par semaine de présence, petit entretien et aide administrative (pas d'aide à la personne, une structure étant déjà en place).

Quellle forme contractuelle doit être établie entre mon père et la personne assurant ces services ?

Merci.

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chrys13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/11/2009 à 00:30
4 message(s), Inscription le 05/11/2009
J'ignore où vous habitez mais je veux bien travailler pour vous avec grand plaisir.

Je suis tombée par hasard sur votre annonce, cherchant justement le cadre juridique du logement contre services, situation dans laquelle je suis actuellement depuis janvier 2009.

Ingénieure, je suis tombée malade et j'ai perdu mon travail. Pour des raisons adminstratives complexes je ne perçois aucune ressources depuis la fin de mon CDD (ni Assedics, ni RMI ou RSA, ni aides) et suis en attente d'un recours.

Mais en attendant pour ne pas me retrouver de cadre supérieure à Sdf, j'ai besoin au minimum d'un logement et ce serait volontiers que j'aiderai dans les démarches de la vie quotidienne. Je le fais depuis janvier pour une personne de 92 ans mais il s'avère que l'un de ses neveux confond logement contre services et esclavage et abuse de ma situation délicate. Mon médecin m'a même signifié que l'esclavage était aboli depuis longtemps et qu'il y a beaucoup d'autres personnes qui seraient plus correctes et ravies que je leur rende service et quand plus ils ne respectaient plus les termes de leur contrat puisque j'étais censée être logée nourrie contre services et qu'ils ne font plus les courses pour moi depuis 6 mois !

Ce soir, je me suis même rendue compte qu'il avait passé une annonce pour me remplacer alors voilà... la balle est dans votre camp désormais si vous avez trouvé la réponse à ce fameux cadre juridique et si vous n'avez trouvé personne.

Chrystèle, 34 ans
vnychy@gmail.com
Tél. 0664547765

lililcdv, Oise, Posté le 02/12/2009 à 09:56
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Je voudrais savoir si depuis votre question vous avez trouvé une solution, un cadre juridique.

Cordialement.

chrys13, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/12/2009 à 00:09
4 message(s), Inscription le 05/11/2009
Depuis, j'ai résolu le problème en lui faisant relire les termes de son contrat et que je faisais bien au delà de ce qu'il avait été initialement convenu.
Par ailleurs quand il a commencé à me prendre de haut et à se moquer de moi, je lui ai signifié que je n'étais plus à une demande d'aide juridictionnelle près (il sait que que viens d'en faire 3 qui ont été acceptées).
Et j'ai décidé de ne plus me stresser pour cela pour qu'il n'ait plus de prise sur moi.
Conséquence, au bout d'une semaine la situation s'est nettement améliorée et il y a un retour à la sérénité.
Je crois que le ciel m'a entendu car la personne dont je m'occupe a eu un ennui de santé et il ont bien constaté que je faisais plus que bien mon travail puisque je lui ai sauvé la vie d'après les médecins en ayant eu les gestes qui sauvent à temps!

J'espère qu'il en sera de même pour vous.

Quant au cadre juridique, au delà de 15 heures de travail hebdomadaire, il doivent vous rémunérer sur la base d'un smic.

petit 76600, Posté le 06/12/2013 à 11:20
3 message(s), Inscription le 06/12/2013
cher internaut,
depuis trois mois j ai un contrat de location contre services les proprio m en demandent de plus en plus
actuellement le loyer est signé pour 600 euros par mois pour une studette issalubre contre 55 h par mois
question; y a t il un plafond maximum car on me dit que cela ne peut depasser 300 euros?
merci de votre aide car je suis au rsa et j etais content de trouver un toit


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