Litige contrat de travail et heures supplémentaires

Sujet vu 1093 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 10:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


racheldutoit, Haute-Garonne, Posté le 07/07/2011 à 10:59
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

J'ai un contrat saisonnier en restauration de 39 heures par semaine.
J'ai commencé le 3 juin 2011 (donc 2 jours en moins).

Sur ma fiche de paie : 1ère ligne : 151,66 heures
2ème ligne : 1,94 heures à 10%

Cela correspond-il à mes 20 jours de travail ?

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 07/07/2011 à 19:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous faites combien d'heures par jour et vous avez travaillé combien de jour au mois de juin.

Vous notez les heures que vous faites chaque jour sur un carnet?

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à le faire. Si il y avait un litige concernant les heures travaillées, votre carnet servira de preuve.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

racheldutoit, Haute-Garonne, Posté le 07/07/2011 à 19:28
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je fais au minimum 8H30 par jour (souvent plus).
J'ai travaillé 20 jours.

Mais en supposant que j'ai bien efféctué 39 H par semaines, je ne comprends pas : 1,94 heures sup à 10 %.

pat76, Paris, Posté le 08/07/2011 à 16:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bulletin de paie à 39 heures mis à jour au 1er janvier 2011
mercredi 5 janvier 2011 14:08


Les entreprises travaillant sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. Le taux horaire de 9 E est également applicable aussi dans la branche des HCR dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 E a été rattrapé par cette augmentation du taux légal du smic.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures multiplié par 9,00 E, soit 1 521 E. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,00 x 10 % = 15,60 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,36 = 147,84 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 684,44 E.

2 L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures)

3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,00 + 147,84 + 6,74 + 16) x 97 % = 1 489,54 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 9,00 x 110 %) x 97 % = 166,42E.

4 Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant.

5 À compter du 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 E répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 E.

6 Le taux effectif de réduction étant de 22,31 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit :
17,33 HS x 9,00 x 110 % = 171,57 x 21,50 % = 36,89 E.

7 Le calcul de la réduction Fillon est modifié. à partir du 1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. Le décret nécessaire à l'entrée en vigueur de cette mesure a été publié au JO du 1er janvier 2011. Nous reviendrons en détail sur ce nouveau dispositif.

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.

Pour plus d'information sur votre salaire et sur ce qui doit être indiqué sur le bulletin de salaire, vous allez sur le site:

www.lhotellerie-restauration.fr

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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