Licenciement suite à entretien

Sujet vu 1629 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/07 à 14:22
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


chloe_old, Posté le 25/05/2007 à 14:22
2 message(s), Inscription le 25/05/2007
Mon employeur me reproche d'avoir vendu sur internet des objets ( publicitaires et différentes machines ) Les objets pub c'est mon employeur qui me les envoient 3 fois par an et les machines sont des machines de ma possession,
Mon employeur va me licencier et me menace de m'attaquer pénalement.
Qu'est ce que je risque ?
Suis je vraiment en faute ?
Comment me défendre?
Merci de votre réponse
Amicalement

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Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 15:53
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Il me faudrait quelques précisions : à qui appartiennent les objets vendus? Dans quel cadre avez-vous fait cela : de chez vous ? pendant vos heures de travail ? Quelle est l'activité de votre entreprise ? Votre fonction ?

chloe_old, Posté le 25/05/2007 à 16:00
2 message(s), Inscription le 25/05/2007
Les objets vendus sont pour une part des objests pub qui sont donnés à chaque collaborateur de l'entreprise et pour les machines il y a plusieurs possibilités: machines données possession personelle . J'ai fait ces ventes allors que je suis en arret maladie depuis le 4 avril. Ma fonction dans l'entreprise est: chef de vente Mon entreprise commercialise de la visserie et des outils ( machines electriques et pneumatique )

Merci pour votre réponse

Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 17:06
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Donc en résumé, les objets étaient les vôtres. Je ne vois qu'un seul problème : ce sont les objets publicitaires. Si je comprend bien ces objets vous sont donnés pour être distribués aux clients, et non pour vous-même. Cela est effectivement répréhensible. Mais pas si grave à mon avis.

Pour ce qui est des machines je suis un peu plus dubitative. Vous avez bien le droit de vendre des objets vous appartenant... A moins que ces objets n'aient été les mêmes que ceux que vendent votre entreprise. Il y a là une forme de concurrence déloyale. Surtout si votre contrat de travail stipule une clause de non-concurrence.

Si c'est le cas en effet vous êtes en faute et votre licenciement me parait justifier. Pour autant votre cas n'est pas très clair et je pense que l'avis d'un spécialiste en droit du travail pourrait être nécessaire.
Si vous souhaitez dénoncer ce licenciement comme abusif, il vous faudra introduire une procédure devant le Conseil des prud'hommes. Le concours d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillé.


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