Licenciement collectif du personnel

Sujet vu 836 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 12:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


kap, Marne, Posté le 12/05/2009 à 12:30
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les différentes éventualités de rupture du contrat de travail ? autrement qu'est ce qui peut amener un employeur à procéder à un licenciement collectif ?

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 12/05/2009 à 20:49
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

La rupture du contrat de travail par l'employeur est qualifié de licenciement. Celui-ci doit reposer sur un motif réel et sérieux qui peut être

- soit un motif individuel (faute, inaptitude médicale, insuffisance professionnelle, objectifs non réalisés, etc.) - Ces licenciements sont rarement collectifs.

- soit pour un motif économique résultant selon la loi "d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".

A priori un licenciement collectif résulte très vraisemblablement d'une cause économique...

Cordialement

kap, Marne, Posté le 13/05/2009 à 11:28
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour
Juste pour vous remercier, car je ne suis pas un juriste mais je suis Gestionnaire du Personnel . C'set suite à une discussion avec mon Chef que je vous ai posé cette question pour éclaircissement.

jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/05/2009 à 18:31
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
OUPS !

Le licenciement économique collectif n'entre-t-il pas dans les prévisions raisonnables de la gestion du personnel ???

N'oubliez pas, au cas où votre employeur plutöt que d'en discuter déciderait de passer à l'action, que le licenciement économique collectif ne s'improvise pas... et repose généralement sur le gestionnaire du personnel...

Consultations des représentants du personnel
Plan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 (défintion des mesures d'accompagnement)
Application des critères de licenciement
Information de l'administration
(...)

Le non respect des procédures légales risquerait de mécontenter le gestionnaire du porte-monnaie de l'entreprise...

En cas de problème, n'hésitez pas à contacter un professionnel de la gestion juridique du personnel...

A bientôt


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