Jours fériés et contrat de travail

Sujet vu 2571 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 19:00
> Droit du Travail > Contrat de travail


anais20, Gard, Posté le 18/01/2009 à 19:00
3 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour,

Si un contrat de travail ne précise pas expréssement la rémunération des jours fériés, ainsi que celle des jours de congé. L'employeur a-t-il le droit de refuser le paiement de ces jours au motif que ceçi n'est pas prévu dans la contrat?

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Visiteur, Posté le 18/01/2009 à 21:27
message(s), Inscription le
bonsoir,

un contrat de travail ne précise jamais la rémunération des jours fériés

Le paiement des jours fériés chômés est obligatoire pour les salariés qui ont 3 mois d'ancienneté et 200 h de travail au cours des 2 mois précédents, et qui sont présents es jours de travail qui précèdent et suivent le jour férié
(sauf pour les salariés exclus de la mensualisation)

a vérifier dans convention collective si conditions plus avantageuse.

anais20, Gard, Posté le 19/01/2009 à 09:33
3 message(s), Inscription le 18/01/2009
bonjour,

Merci infiniment pour la réponse, est-ce que je peux avoir les articles du code relatives à cette question?

A bientôt

Visiteur, Posté le 19/01/2009 à 10:35
message(s), Inscription le
voili voila

Article L3133-3 du code du travail...

consultable gratuitement sur legifrance.

anais20, Gard, Posté le 19/01/2009 à 15:08
3 message(s), Inscription le 18/01/2009
merci beaucoup

A très bientôt


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