Intermittent du spectacle et vacations

Sujet vu 893 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 17:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


Kewt, Doubs, Posté le 14/12/2009 à 17:06
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

J'ai été recruté en tant qu'artiste lyrique par un conservatoire de musique pour un concert. Le problème est qu'on me propose de me payer en vacations et non en cachets.

En accord avec la circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso), je leur ai signifié qu'ils sont tenus de me déclarer via le GUSO et de me payer en cachets.

A présent, la DRH et le conservatoire se renvoient la balle :

selon la DRH, c'est au conservatoire de s'affilier au GUSO (ce qui me paraît contestable), selon le conservatoire, c'est la DRH qui détient le budget et par conséquent qui doit me payer.

Je ne sais pas trop quoi faire :

si je signe ce contrat par vacations qu'on me propose mais qui est illégal, ne me mets-je pas dans mon tort ? Aurai-je encore un recours ?

Et à qui m'adresser pour faire valoir mes droits ? Prud'hommes, tribunal administratif ?

Merci d'avance pour votre aide, cdt.

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