Inspection du travail ou prud'hommes

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 16:57
> Droit du Travail > Contrat de travail


constance79, Sarthe, Posté le 06/06/2013 à 16:57
1 message(s), Inscription le 06/06/2013
Bonjour,

j'étais en cdd pendant 6 mois dans une entreprise, mon contrat s'est terminé il y a 15 jours et je n'ai à ce jour reçu aucun des documents obligatoires (solde de tout compte, attestation pôle emploi, certificat de travail, salaire). Quand je demande à l'entreprise, on me dit que cela prend du temps, j'ai peur de recevoir mon salaire autour du 20 juin avec 3 les semaines de retard habituelles, que dois-je faire ? alerter l'inspection du travail ou me rendre à la greffe des référés des prud'hommes ?

Merci d'avance pour votre réponse,

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moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 18:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Les litiges sont de la compétence EXCLUSIVE du conseil des prudhommes.
L'inspecteur en admettant que vous réussissiez à le contacter, ou au moins un contrôleur, va vous confirmer que ces documents doivent être remis au plus tard le dernier jour de travail, quitte en pratique à admettre quelques jours pour la confection de ceux-ci.
Vous faites allusion à un retard systématique, donc il n'y a pas rétention malicieuse, mais défaut d'organisation.
Effectivement un recours à la formation de référé va vous apporter satisfaction, mais si le paiement et la remise interviennent avant, vous aurez perdu 35 euro de frais pour rien.
C'est à voir, et j'hésite un peu sur le comportement à adopter.
Entre-temps n'hésitez pas à faire une pré-inscription à Pole-emploi.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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