Indemnitées repas pour les temps partiels

Sujet vu 1102 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 16:55
> Droit du Travail > Contrat de travail


tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 27/05/2011 à 16:55
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,

jer voudrait savoir si en tant que plongeur a temps partiel , j'ai quand meme droit au indemnitées repas normalement dûes dans le secteur de la restauration ?

mes horaire 12H-15H et 20H-23H

merci d'avance de votre participation .

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Cornil, Hérault, Posté le 29/05/2011 à 17:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "tavernier41"
En général dans la branche restauration, la question des repas se traite par un avantage en nature (repas pris sur place)
Tu as droit au moins donc pour cela à un repas pas jour.
Voir http://www.advalorem-expertise.fr/Restaurant.html
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2011 à 21:55
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
bonjour et merci d'avoir repondu ,

sur un autre forum on me dit que je n'y ai pas le droit vu que mes horaires correspondent pas au heure de repas du personnel .

j'ai trouver ceci egalement de 2011

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Avantage en nature nourriture

Condition d’attribution


L'obligation pour l'employeur de fournir des repas à ses salariés est issue de l'arrêté Parodi du 1er octobre 1947. Cet arrêté oblige les employeurs des hôtels, cafés et restaurants à nourrir l'ensemble du personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice si le salarié ne prend pas son repas, cette obligation s’impose à l’employeur à la double condition suivante :

l'entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas
le salarié doit être présent au moment des repas

Montant


L’avantage en nature nourriture et l’indemnité compensatrice sont évaluées en fonction du minimum garanti soit 3.17 € au 1-07-2006, 3.21 € au 1-07-2007, 3.28 € au 1-05-2008, 3.31 € au 1-7-2008.

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j'avoue que le doute plane car en moi j'ai l'intime conviction qu'ils sont dûs ( mais je peut me tromper )

aussi j'aurais une autre question :

j'ai un niveau CAP et 4 ans d'expérience , le patron peut-il m'employer au niveau I echelon 1 ( qui correspond a "sans diplome")
ou doit-il m'employer a niveau 2 echelon 1 ( qui correspond a niveau CAP et experience confirmée ) ?

merci encore

Cornil, Hérault, Posté le 29/05/2011 à 22:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "tavernier41"
Bon, je t'ai donné un lien vers un site plutôt "patronal" qui confirme bien l'obligation d'un repas en cas d'horaires supérieurs ou égaux à 5h/ jour.
Et de toute façon, vu tes horaires de midi (12h-15h) , la question de ta présence au moment des repas est réglée!

Concernant ta nouvelle question , si la convention collective prévoit, même pour un emploi de "plongeur" (car avant de voir les diplômes, il faut d'abord voir la fonction: un salarié ne peut revendiquer une classification en fonction d'un diplôme si sa fonction ne le prévoit pas: on peutembaucher à une fonction de "plongeur" un titulaire du CAP "serveur", sans lui donner à cette fonction le bénéfice du CAP! ), une reconnaissance du CAP,alors elle s'applique de droit à toi.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 30/05/2011 à 07:42
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
merci bien .

j'ai droit donc a un repas , mais pour le niveau , tant pis ...

merci en tout cas de m'avoir éclairé ;)


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