Indemnitè forfaitaire de repas (panier)

Sujet vu 1073 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 15:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


GIL44, Loire-Atlantique, Posté le 17/06/2012 à 15:01
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

Je suis ouvrier dans les travaux publics. Ma convention collective est celle du TP (ouvrier). Notre employeur nous oblige 0 manger assis (snack routier? restauration rapide mais seulement s'il y a des places assises) avec tickets à faire tamponer par le restaurateur : pas de tampon, pas de panier. Il nous répond que les repas doivent être justifiè par une charge et donc un justificatif sinon l'indemnité serait assimilée à un salaire et donc soumis à cotisation et impôt. D'après lui, ce sont les règles URSAFF.

A-t'il le droit ? doit-on faire appel à l'inspection du travail ? Je pensais qu'un panier ou forfait repas ètait attribué d'office et sans justificatifs vu que nos chantiers ne sont jamais au même endroit.

Je vous remercie pour votre aide.

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