Heures complementaires et modification contrat

Sujet vu 571 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/11 à 12:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


domyniq, Gironde, Posté le 15/07/2011 à 12:07
9 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour,

Depuis trois mois, figurent sur mes bulletins de salaires, des heures complémentaires (environ 20 heures par mois).
J'entame le 4° mois avec heures complémentaires. Je suis à temps partiel (5 heures par jour).
Mon contrat doit-il être automatiquement revu à la hausse à partir de 12 semaines consécutives d'heures complémentaires ?
Cela se fait-il systématiquement ? Dois-réclamer un avenant ? Un nouveau contrat ?
Merci. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 15/07/2011 à 17:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Combien d'heures devez-vous faire par semaine ou par mois comme indiquées sur votre contrat de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 15/07/2011 à 17:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsor "domyniq" salut pat76
Domyniq a déjà donné l'information sur son horaire contractuel: 5h par jour soit sans doute 25h par semaine sur 5 jours ouvrés, ou 30h par semaine si travail tous les jours ouvrables.
Dans ce cadre, les 20h complémentaires par mois systématiques depuis 3 mois ouvrent effectivement droit à révision du contrat selon l'article L3123-15 du CT , le dépassement étant de plus de 2h par semaine sur 12 semaines consécutives.
Cela ne se fait pas automatiquement, cet article prévoyannt "la non-opposition du salarié.
Il t'appartient donc ,Domyniq, si cela te convient, de réclamer un avenant à ton contrat de travail pour porter l'horaire à l'horaire moyen constaté sur les 12 semaines concernées. L'employeur ne peut s'y opposer.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

domyniq, Gironde, Posté le 26/07/2011 à 09:49
9 message(s), Inscription le 10/12/2008
Merci pour votre réponse.
J'avais égaré mon mot de passe, je n'ai pu vous répondre et vous remercier plus tôt.
Je reçois ce jour mon avenant mais il n'est pas précisé qu 'il résulte de trois mois d'heures complémentaires. Cette mention n'est-elle pas obligatoire ? Il est seulement écrit " il a été convenu entre les parties d'augmenter l'emploi à temps partiel de Mme.... à compter du 1° juillet 2011." Je renouvelle mes remerciements. Cordialement Domynic

Cornil, Hérault, Posté le 26/07/2011 à 19:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir domyniq
Non, cela n'a rien d'obligatoire et de toute façon ne changerait rien à tes droits.
L'important est le résultat, et cet avenant est définitif.
On ne peut te modifier ton nouvel horaire à la baisse sans ton accord.
Tu pourras de nouveau revendiquer un ajustement d'horaires à la hausse si dépassement de ton nouvel horaire dans les proportions et la durée précédemment indiquées.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]