Harcèlement moral et poste provisoire

Sujet vu 7964 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 20:40
> Droit du Travail > Contrat de travail


Directive, Yonne, Posté le 06/08/2013 à 20:40
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,

J'ai dénoncé du harcèlement moral de la part de mon supérieur a mon employeur. Une enquête a été faite dans mon service et j'attends le verdict.
Mon employeur a propose de me mettre à un poste provisoire en attendant, dans un autre service qui ne correspond pas du tout à ma formation professionnelle.

Il m'a fait comprendre que cela durerait au moins 6 mois, le temps d,autres enquêtes etc ...
Avec ce changement de poste, j'ai le sentiment que l'on m'a mise au placard, je ne reconnait plus mes collègues alors quelles savent très bien ce qui se passe mais elles ont peur pour leur place. Mon employeur est en train de recruter une personne en cdi pour me remplacer.

Ma question : mon employeur est il dans l'obligation de me mettre à un poste provisoire ? Pourquoi moi victime devrait je partir dans un autre service ? N'est il pas au harceleur d'être muter provisoirement ?
J'aime profondément mon travail mais rester 6 mois ailleurs me démoralise complètement. Et cette embauche en cdi me fait pense que l'on me met au placard.

Merci par avance de vos réponses.
Cordialement,

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/08/2013 à 02:42
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Ce qui est gênant c'est qu'on envisage de vous remplacer par une embauche. Je ne vois pas alors comment ce nouveau poste qu'on vous a donné,serait provisoire....
Quoi qu'il en soit, si les tâches que vous devez accomplir ne correspondent pas à vos fonctions spécifiées dans votre contrat de travail, vous êtes en droit de protester.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Directive, Yonne, Posté le 07/08/2013 à 15:10
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,

Cela fait déjà 4 mois que ça dure. En attendant j'étais en arrêt maladie mais je viens de reprendre le travail.

On me propose un avenant pour ce poste provisoire en usine ( alors que je travaille dans les bureaux) et ce jusqu'au 31/12/2013 avec une formation.

Et oui car la RH m'a dit que la décision qu'ils doivent prendre et les enquêtes ça prend du temps !

On ne me réponds pas au sujet du cdi qu'ils vont embauché, bien évidemment.

J'aimerai savoir quels risques je prends si je refuse cet avenant ?

Car maintenant je n'ai plus de poste étant donné qu'on va me remplacer ...

Je suis désespéré.

Merci pour vos réponses.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 10/08/2013 à 13:36
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Si vous signez cet avenant et faites la formation qui va avec, vous ne pourrez plus rien revendiquer ensuite
Si vous refusez de signer cet avenant, l'entreprise est coincée car votre refus ne sera pas fautif ( modification d'un élément essentiel du contrat de travail en l'occurrence votre poste). Par contre la suite risque d'être moins drôle pour vous. En effet si l'entreprise veut embaucher quelqu'un d'autre à votre place, c'est qu'ils veulent tout simplement vous éjecter. Peut-être vont-ils vous proposer une rupture conventionnelle ( si votre ancienneté n'est pas trop importante). Quoi qu'il en soit, c'est l'entreprise qui est en tort car ce n'est pas le cadre harceleur qui est sanctionné mais la victime c'est à dire vous

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

pat76, Paris, Posté le 16/08/2013 à 16:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donnez cet article du Code du Travail à lire à votre employeur.

Article L 1152-2 du Code du travail:

Aucun salarié, "aucune personne en formation ou en stage" ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissemenrs répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissementsou les avoir relatés.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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