Gros problemes et pas de solutions.. a bout de nerfs...

Sujet vu 771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 16:15
> Droit du Travail > Contrat de travail


nai84, Alpes-Maritimes, Posté le 07/08/2011 à 16:15
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour,
Je me permets decrire sur le forum parce qua lheure actuelle je nen peu plus moralement et physiquement.. Je suis vendeuse en pret a porter depuis 2 ans et 4 mois (CDI - 26h) Fin mars 2011 la responsable ladjointe sont parties, nous nous sommes retrouvées 3 vendeuses en magasin (contrats : 26h-26h-21h) nous avons fais pas mal dheures supp' pour combler les plages horraires en attente d'une nouvelle responsable. Fin juin la directrice regionale nous a avertit quelle avait trouvé une adjointe mais qu'elle sortait de 4 ans de "management" chez macdo, quelle navait aucune experience dans le pret a porter et quil fallait la former, en attendant le mois de formation elle ma proposé un "avenant adjointe responsable" histoire de tenir la boutique, jai accepté. 3 Semaines plus tard, nayant toujours rien signé je me suis permise de reclamer et la elle ma dit qu'il netait plus possible de faire davenant suite a une loi de décembre, qu'elle transformé ca en "mission" avec une prime de 180€ pour le travail effectué et le paiement de mes heures supp' (heures de 26 a 34h..) Jai reussi a tenir la boutique a merveille, la boutique a fait 11000 euros de plus que prevu, jai eu les felicitations de tout le monde de la direction mais debut juin a larrivé de la nouvelle ajointe j'ai du reprendre mon contrat sans rien dire. On m'a meme demandé de finir de former ma responsable parce que "la pauvre elle a pas une tache facile, elle ny connait rien en la matiere et vous apres deux ans vous etes au top." Dans lequipe son incompetence pese, le chiffre se ressent et après avoir tenu le magasin personnelement jai eu du mal a me dire quil fallait que je lui apprenne son metier, jai donc refusé la tache et reclamer de recuperer mon poste de vendeuse dans le sens ou je ne toucherai plus a ce quelle ne savait pas faire (administratif - merch etc) depuis cest lacharnement venant de ma directrice regionale je suis "un pillier dans le magasin, grace a mon charisme "magique" que je parle ou pas, jai reussi a monter toute lequipe contre elle, cest pour ca quil y a mauvaise ambiance dans lequipe et quon ne fait pas le chiffre" pour cela et etant donné que le licenciement n'existe pas dans le groupe, elle ma proposé daller travailler a 40 km de la boutique (Je nai pas le permis..) ou de prendre des congès payés forcés pour regler le probleme.. Tous les jours je me sens persecutée, ladjointe demande aux autres vendeuses de me surveiller discretement etc.. Que faire..?! Merci d'avance !!

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pat76, Paris, Posté le 07/08/2011 à 17:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

En ce qui concerne vos heures supplémentaires, étant donné que vous avez un contrat à temps partiel, ce sont des heures complémentaires qui doivent être obligatoirement payés et ne donne pas lieu à la place du paiement à un repos compensateur.

L'employeur a la possibilité de faire exécuter au salarié à temps partiel, au moyen d'heures complémentaires, un horaire supérieur à l'horaire contractuel. Mais cette possibilité est strictement encadrée par la loi.
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat, qu'elles soient imposées par l'employeur ou qu'elles soient prévues par avenant au contrat de travail à temps partiel en application d'un accord collectif, sont des heures complémentaires. (Cass. Soc. du 7/12/2010, pourvoi n° 09-42315).

Les heures complémentaires sont soumises à une double limite:

- Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cour de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Cette limite peut toutefois être portée jusqu'au tiers de cette durée par convention ou accord collectif de branche étendu, ou par convention ou acoord d'entrepruise ou d'établissement;
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale du ttravail ou de la durée fixée conventionnellement.

Code du travail

Article L3123-14
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Il mentionne :

1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;

4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.


Par ailleurs, avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail?

Je tiens à souligner, que vous n'avez pas à prendre des congés payés forcés pour régler le problème.

Quand pensent vos deux collègues de cette situation?

Elles trouvent cela normal, que vous ayez prouvé vos capacités à avoir un statut de directrice adjointe et que maintenant que vous désirez reprendre votre poste de vendeuse parce que vous n'avez pas l'obligation de former une personne, votre responsable vous en veut et voudrait vous éloigner de magasin.

Un arrêt maladie pour cause de stress dû à l'environnement du travail et la pression de la directrice?

Pendant votre absence, on ne pourra pas vous reprocher de créer une mauvaise ambiance et un chiffre d'affaire moindre...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nai84, Alpes-Maritimes, Posté le 08/08/2011 à 16:10
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Tout d'abord, merci de votre reponse !!

Pour ce qui est des heures complementaires / supplementaires la directrice régionale m'a expliqué qu'avec mon contrat 26h elle pouvait pousser mon amplitude horraire jusqua 34h (de 26h a 28h payées en heures complementaires et de 28h a 34h en heures supplementaires) mais sur mes fiches de paies (que je ne comprend pas vraiment) tous les mois j'ai des virgules (par exemple quand je fais une semaine a 34h j'ai 2.60h complementaires et 5.40h supplementaires... Que representent les virgules..?!) Ensuite en bas de ma fiche de paie j'ai un total d'heures effectuées mensuellement et a l'année et quand on reprend planning par planning et qu'on fait le total de mes heures et que l'on compare avec mes heures sur la feuille il y a un ecart de 103h... C'est quoi..?!

J'ai effectivement bien une clause de mobilité dans mon contrat, qui stipule que je suis apte a etre envoyé dans un autre magasin (delais de 15 jours de reflexion pour un autre magasin sur la region et 45 jours dans un autre departement..) et que si je refusais le licenciement pourrait etre envisagé..
Hors quand la directrice régionale ma proposé de partir sur un magasin a 45km et que j'ai refusé il n'a pas etait question de licenciement ou quoi c'est de la qu'elle ma proposé des congés payés..

Mes collegues elles, elles ont également baissé les bras, la motivation n'est plus de leur coté non plus, il y en a une qui a démissionné et une autre qui est sur le point de partir aussi. Elles n'arretent pas de me repeter que c'était mieux avant que la nouvelle adjointe arrive, qu'elles etaient fatiguées physiquement a cause du nombre d'heures que l'on faisait (vu qu'on etaient en sous effectif) mais qu'il y avait tellement une bonne ambiance qu'elles avaient la peche et l'envie de venir travailler, que sans moi la nouvelle adjointe n'arriverait pas a tenir la boutique tellement elle compte sur moi et mon travail. Elles trouvent innadmissible les histoires de contrats que l'on ma promis puis retirer de sous le nez, que j'ai beaucoup de patience et qu'elles n'aurait pas tenu aussi longtemps que moi sans raler et taper du poing sur la table, que je suis trop gentille.. Elles trouvent illogique qu'etant donné qu'on ne ma pas proposé le poste (sous entendu que je n'ai pas les epaules surement) on puisse me demandé de former ma nouvelle adjointe..

Je ne dors quasiement plus, j'ai plus envie d'aller dans cette boutique car je sais ce qui m'attend quand je passe la porte (surveillance de la part d'autres vendeuses qui sont la depuis meme pas un mois missionnées par la nouvelle adjointe, remises en cause de mes capacités a tenir un magasin auprès de mes directeurs de sa part, accusation de vol suite a un manque dans la caisse, ton sec quand elle me parle limite agressif et la rapidité a laquelle elle s'emporte quand je lui dis quelque chose...) je rentre chez moi les larmes aux yeux et j'harcele mon cheri a lui raconter mes miseres, le pauvre il s'en prend plein la tete a cause de ca...

Je trouve ca regrettable qu'apres deux ans dans la societé j'en arrive a ce stade la parce que jusqu'a maintenant j'y allait avec le sourire, que je sois obligée de demissionner (pas d'autres choix) et me priver par consequent de mes indemnités etc apres tout ce que je leur ai apporté et ce qu'on a pu dire sur mon travail a l'epoque..

pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 16:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Surtout vous ne démissionnez pas. Vous avez un atout en main, ce sont les erreurs commises par votre employeur concernant les heures complémentaires

Je vous conseille, ainsi que vos collègues à prendre vos contrats et vos bulletins de salaire et d'aller à l'inspection du travail.

Vous comprendrez rapidement avec les renseignments que vous aurez obtenus concerant les heures complémentaires, que vous pourrez réclamer le paiement de ce qui ne vous a pas été payé, et un refus de l'employeur vous permettrait alors de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes et de réclamer la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Je vous ai indiqué une éventuelle solution concernant un arrêt maladie supérieur à 21 jours. Cela vous permettrait d'abord de décompressé et ensuite vous donner la possibilité de voir le médecin du travail et de lui expliquer votre situation qui devient de plus en plus pénible qui se répercute sur votre santé.

Arrêtez de faire des cadeaux à une direction qui profite au maximum de vos compétences sans en avoir la reconnaissance et qui ne manque pas à la première demande de votre part de vous signifier que " vous devez faire ce que l'on vous dit un point c'est tout ".

A vous de décider, mais ne démissionnez pas, vous feriez exactement ce que l'on espère de vous...


Pour information: Article L 3123-20 du Code du Travail:

Le salarié peut refuser d'accomplir les heures complémentaires qui dépasseraient les limites contractuelles: un tel refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. De plus, même à l'intérieur des limites contractuelles, lorsque le salarié esst informé moins de trois jours avant la date à laquelle des heures complémentaires sont prévues, son refus ne peu être davantage considéré comme une faute.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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