Gratification obligatoire ? - stage en entreprise - afpa

Sujet vu 1893 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 13:38
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


AlexandreL, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2011 à 13:38
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en Formation Professionnelle diplômante A.F.P.A.
J'effectue un stage en entreprise, conventionné, d'une durée de 2 mois et demi.

J'ai lu que, depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, ce qui est mon cas. Cependant, je ne suis pas certain que ce stage professionnel soit bien concerné par cette loi.
J'ai tenté de me renseigner auprès de l'organisme A.F.P.A pour répondre à cette question, sans succès...

Pouvez-vous me confirmer que cette période en entreprise, supérieure à 2 mois, comprend une gratification obligatoire à hauteur de 417,09 € par mois ?

De plus, l'A.F.P.A (où je suis) n'a pas ré-édité de nouvelles conventions pour ce stage, et il y est donc toujours inscrit que le stage est un stage non-rémunéré (une rémunération n'étant pas une gratification !). Pensez-vous que cette clause peut jouer en ma défaveur ?

Si ce stage est bien concerné par cette gratification obligatoire, et compte tenu de la situation (convention signée), suis-je en droit de réclamer mon dû auprès de l'entreprise d’accueil ?

Je vous remercie grandement pour votre aide.

Sincères salutations,
Alexandre L.

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AlexandreL, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2011 à 14:48
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
*UP*

Merci.


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