Grand déplacement en cdic et ordre de mission

Sujet vu 1350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/10 à 22:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


gregorys, Sarthe, Posté le 26/11/2010 à 22:52
1 message(s), Inscription le 26/11/2010
Bonjour,
Je viens d'être embauché en CDIC pour 15 mois (octobre 2010 à Décembre 2011) . Mon employeur est dans le secteur de la prestation de service. Sur mon contrat j'ai les informations suivante : le siège social de l'entreprise , mon adresse fiscale , mon lieu de travail , l'établissement de rattachement juridique .
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi je ne suis pas considéré en grand déplacement par mon employeur. Celui ci me dit que dans le cadre d'un CDIC ce qui est pris en compte c'est le domicile et le lieu de travail ou Chantier et m'explique que c'est à moi de me débrouiller pour sortir de mon domicile et me rendre sur mon lieu de travail. Mais le problème c'est qu'en réalité je ne peux pas faire le trajet de 600 Km tout les jours, je suis donc obligé de m'héberger sur place, (frais qui sont à ma charge aujourd'hui). Par ailleurs, dans mon contrat il y a un chapitre : Frais professionnels qui dit:
"Les frais professionnels que Monsieur XXXXXX engagera pour l'accomplissement de ses fonctions dans le cadre des instructions
données par la société lui seront remboursés conformément aux conditions en vigueur dans la Société. Les conditions de prise en
charge de ces frais seront rappelées dans l'ordre de mission". Sauf qu'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu d'ordre de mission
malgré que je l'ai réclamé à plusieurs reprise.
Cependant ce qui a été validé "verbalement" ce sont des frais d'accompagnement pour une période d'un mois avant
que je ne commence ma mission et effectivement ces frais correspondaient aux forfaits grand déplacement pratiqué par la Société.
Par ailleurs n'étant pas au courant des pratiques de la société, je ne pouvais pas savoir que je devrais être en grand déplacement
et mon employeur ne m'a pas informé en ce sens non plus et ne m'a a aucun moment demandé de déménager (impossible car je suis propriétaire de mon logement). Ce qu'il faut savoir c'est que l'agence de la société
se trouve à 180kM du Lieu de travail et que mon domicile fiscale se trouve à 600 KM de mon lieu de travail et de mon domicile à l'agence il y a environ 500 km.
J'aimerais avoir des infos sur le fonctionnement et la particularité du CDIC (Contrat à durée indéterminée de Chantier)? Est ce que
dans ma situation doit-être considéré en grand déplacement ou non?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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