Garantie en termes de réalisation de travaux

Sujet vu 973 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 15:17
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


Sébastien, Nord, Posté le 06/01/2011 à 15:17
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Je suis responsable maintenance d'1 entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques.
Nous avons fait réaliser des travaux de pose de résine de sol en juillet et aout 2009 (suite à de nombreuses remarques d'audit client).
Les resines ont été posées sur 1 sol en carrelage préalablement grenaillé.

Moins de 1 an après nous avons commencé à voir apparaitre de nombreuses fissures et decollement de la résine. Nous avons également des multitudes de bullages dans le sol qui prouve 1 mauvais débullage pendant la pose.

J'ai donc pris contact avec la société (+LRAR) qui a posé la résine pour voir ce qui était faisable en terme de garanties légales.(Parfaite execution, decenale)

Le poseur refuse toute intervention sous garantie car pour lui nous sommes responsable des fissures car notre ancien sol carrelé est instable et il était de notre responsabilité de le stabiliser avant qu'il ne pose la résine.

En effet dans les devis une phrase précise que nous devions receller préalablement les carreaux non stabilisés.

Cette opération a été réaliseé par notre service maintenance avant la pose de la résine, de plus le poseur a accepté le support en l'état puiqu'il a accepter de réaliser les travaux.


Nous ne pouvons rester avec 1 sol dans cet état qui est incompatible avec notre activité de fabrication de produits pharmaceutiques.

Quels recours ais je pour faire valoir notre garantieet pour faire refaire le sol dans les règles de l'art.

Merci d'avance pour votre réponse

CDLT

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/01/2011 à 16:22
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Devant l'inertie de l'entrepreneur, il vous reste la solution de l'assigner et demander une expertise judiciaire. Il vous sera demandé une consignation d'environ 1000€.

Quant à l'issue je ne suis ni expert ni juge.

Une part de responsabilité pourrait toutefois être mise à votre charge puisque vous avez procédé à la préparation du sol.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

aie mac, Posté le 08/01/2011 à 21:07
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
+1 avec chaber.

pour l'issue, néanmoins, la clause insérée est de nature à exonérer la responsabilité de l'entreprise.
et si elle a effectivement accepté le support, ce n'est que dans sa partie "appréciable" et visible.
vous en restez responsable en cas de décollement ou de défaut.

ceci étant, la magistrat reste seul décisionnaire...

aiemac, Rhône, Posté le 09/01/2011 à 12:11
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
vous n'en avez pas marre de plomber tous les fora avec vos pubs, alain ou marcel?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/01/2011 à 12:54
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Cher Aie mac

je viens de supprimer une cinquantaine de ces publicités intempestives dans divers forums

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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