Frais de déplacement sans ordre de mission

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 10:56
> Droit du Travail > Contrat de travail


florent, Posté le 30/06/2009 à 10:56
2 message(s), Inscription le 19/06/2008
Bonjour,

Je vis a Grenoble, mon employeur est à Paris. Je suis actuellement en mission sur Lyon depuis Septembre 2008 pour laquelle j'ai des frais de déplacement à hauteur de 40 euros par jour ouvré. Ma mission sur Lyon se terminant mi-septembre 2009, on me demande de remonter sur Paris.

Je précise que j'ai signé dans cette compagnie pour cette mission sur Lyon, n'ayant jamais vécu à Paris et ne voulant pas y vivre.

Pour plus de précision, voila ce qui est écris dans mon contrat de travail :

Il est tout d'abord précisé qu'il me lie moi, Florent vivant à grenoble à la société X basée a Paris. Ensuite il est écrit que :

"votre lieu de travail habituel est fixé au siège de la société à Paris. Il est expressement convenu et accepté que votre lieu de travail habituel pourra etre modifié si l'exercice de vos fonctions l'exige ou si cette mutation s'impose dans l'interet de la société, sur l'ensemble du territoire."

"Le titulaire du present contrat sera conduit de par ses fonctions à effectuer des déplacements de courte ou longue duréé sur le territoire ou a l'etranger. Ces déplacements entre dans le cadre normal de l'activité du salarié qui ne pourra refuser de les effectuer."


Voila pour mon contrat de travail. En décembre 2008, j'avais posé ma démission car je ne touchais aucun frais de déplacement alors que je me tapais des trajets Lyon-grenoble tous les jours. Ma société s'est alligné et m'a donné 40 euros par jour a partir de cette date la avec l'avenant suivant :

"Suite a nos échanges, nous vous confirmons par la présente que depuis le 1er décembre 2008 vous bénéficiez d'une allocation forfaitaire de grand déplacement à hauteur de 40 euros par jour travaillé. Cette allocation sera versée mensuellement sur votre bulletin de salaire."

Puisque ma mission a Lyon se termine en septembre, ma société me dit "allez hop tu reviens a Paris et bien sur tu n'as aucun frais de deplacement". Compte tenu de l'avenant pour mes frais de déplacement ou il n'est écris nul part que cela se limite dans le cadre de ma mission actuel sur Lyon, ont ils le droit de me les enlever sachant qu'il n'y a aucune restriction ?

Merci d'avance pour votre aide !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]