Facturer en tant que fonctionnaire assimilé

Sujet vu 588 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 17:23
> Droit du Travail > Contrat de travail


eccc92, Hauts-de-Seine, Posté le 18/04/2011 à 17:23
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
Je suis fonctionnaire assimilé (titulaire) Je travail à plein temps. Je souhaiterais facturer pour la réalisation de traductions faites en dehors de mon travail principale.
Ai-je le droit? Si oui, je peux facturer jusqu'à quel montant?
Merci!
EC

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 18:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun particulier n'a le droit de facturer. Vous devez vous déclarer en société (autoentrepreneur par exemple). Vous devrez payer des charges sociales, reverser la TVA etc

emma, Hauts-de-Seine, Posté le 18/04/2011 à 21:19
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Dans le passé quand je travaillais dans le privé, j'ai déclaré des petites sommes (quelques milliers d'Euros par an) sur ma déclaration d'impôts en joignant les factures. Ceci n'a pas posé de problème. Maintenant en tant que fonctionnaire assimilé je me demande si je peux continuer à faire cela. Il me semble qu'il y a un seuil en dessous duquel je ne serais pas imposé.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
EC


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