Erreur de coefficient de la part de l'employeur

Sujet vu 1040 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/11 à 16:46
> Droit du Travail > Contrat de travail


chrisvo, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/05/2011 à 16:46
1 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,

Je suis infirmière dans une clinique privée depuis bientôt 6 ans.
Je reçois ce jour, 28 mai 2011, une lettre avec accusé de réception de la part de mon employeur , me signifiant qu'en janvier 2009 le service du personnel a augmenté mon coefficient par erreur alors qu'il aurait dû l'être seulement en décembre 2009.

Sans d'autre délai, la responsable des ressources humaines me signifie qu'ils vont procéder à un retrait sur salaire de 100 euros par mois à partir de ma prochaine paye et ce , jusqu'à la fin de l'année.

Quel recours puis je avoir ? Sont ils dans leur droit de me prélever une somme sans discuter ni du moment ni du montant?

En vous remerciant de votre réponse par avance,

Christèle Volland

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Cornil, Hérault, Posté le 31/05/2011 à 14:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour christelle
Je crois comprendre que tu ne contestes par l'erreur...
Alors l'employeur est effectivement en droit de rectifier celle-ci par rappels négatifs échelonnés, la prescription étant de 5 ans. .
Il doit simplement, selon la jurisprudence, respecter dans ce cas le barème des saisies sur salaires.
Voir pour celui-ci http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Veiller à ce que ces retenues se fassent en brut et diminuent ton revenu imposable en 2011 car pour 2009, tu as payé des impôts en 2010 sur ce salaire majoré par erreur.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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