Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

Sujet vu 1733 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 17:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mel51, Marne, Posté le 02/11/2009 à 17:06
5 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Voici ma situation :

Je suis en contrat de professionnalisation. A l'origine celui ci était signé pour 39h00 (sachant que je suis à 80% du SMIC) mon employeur a modifié mon contrat grace à un avenant pour passer à 35h00, chose que je n'ai pas accepté mais qu'il ma obligé de faire sous peine de licenciement ... moi ou quelqu'un d'autre, discours fréquent !!
Il ma confirmé, par voie orale, que lorsque les techniciens passerons de nouveau aux 39h, il en ferait de meme avec moi !
(techniciens qui ont également été obligés de passer aux 35h, et qui ont assistés à la réunion d'information à ce changement, et moi non !!)

Or, les techniciens viennent de passer aux 39h sans avenants. En ce qui me concerne, mon patron ne veut pa que j'en fasse de meme, ou mes heures supplémentaires, il refuse de me les payer ... il faut que je les récupères ...

A-t-il le droit de tout cela, et que puis-je faire pour retrouver le montant de ma paye initiale ?? (car cela me fait une perte de plus de 170 € tout de meme ! déjà que j'avais pas grand chose ...)

Si vous avez besoin de plus de renseignement pour m'aider, n'hésitez pas à me demander
Merci pour votre aide.
Mel51

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damon_33, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2009 à 09:33
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
En principe, toute modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié, notamment lorsqu'elle porte sur la durée du travail et la rémunération

Ainsi, votre employeur ne peut baisser votre temps de travail et votre rémunération sans votre accord !!!
votre refus ne saurait constituer une cause de licenciement même si vous vous soumettez à ces conditions de travail !

s'agissant d'un contrat de professionnalisation, je pense que les règles sont les même ( à vérifier qd même )

quoiqu'il en soit, contactez l'inspection du travail, faites leur constater votre situation, ils mettront votre employeur en demeure d'exécuter le contrat dans ses termes initials, et donc sans baisse de rémunération
vous pouvez également agir en justice pour obtenir les salaires que vous avez perdu depuis cette modification illicite du contrat
envoyer aussi une lettre avec accusé de réception à votre employeur en lui expliquant que vous contestez cette modification à laquelle vous n'avez pas consentie !

dans votre cas, en baissant votre rémunération et votre temps de travail sans votre accord, votre employeur manque à ses obligations contractuelles en ce sens qu'il est fautif ! ne vous laissez pas faire, ce n'est pas vous le maillon faible !

Mel51, Marne, Posté le 04/11/2009 à 12:30
5 message(s), Inscription le 02/11/2009
Merci pour votre message.

Toute fois, je n'ai pas écrit mon désaccord,... dois-je le faire en AR ?'ceci date du mois de mai...)

Toutefois, si j'accepte de diminuer mon temps de travail, mon employeur doit il aussi baisser mon revenu ? ou doit il modifier mon taux horaire ? (pour avoir le meme salaire)

Cordialement.
Mel51

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2009 à 19:00
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
écrivez lui avec accusé de réception, expliquez lui votre situation et que vous ne l'acceptez pas, que vous refusez la modification de votre contrat de travail et qu'ainsi il vous est redevable des salaires perdus

il ne peut pas refuser ! il s'agit d'une modification du contrat de travail qui ne peut être effectuer sans votre consentement.

même à titre de sanction l'employeur ne pourrait pas vous baisser votre salaire.
vous pouvez accepter la baisse du temps de travail mais en conservant votre salaire de base

s'il refuse malgré tout, réécrivez lui avec accusé de réception et maintenez votre position et expliquez lui que vous être prêt à agir aux prud'hommes pour récupérer ce qui vous est du.

après tout dépend de votre contexte. vous dites que vous etes en contrat de professionalisation, j'imagine que ce ne serait pas facile de retrouver un tel contrat immédiatement après.
si votre financière vous permet de tenir le temps du contrat malgré tout, écrivez lui quand même pour refuser la modification com je vou lé décri ci dessu, vous disposez d'un délai de 5 ans pour agir, vous pourrez donc récupérer vos salaires aux prud'hommes une fois que vous quiterez cette entreprise
et ce sera facile de les récupérer, si vous écrivez comme je vous l'ai di
( garder la photocopie du courrier soigneusement ainsi que l'accusé de réception ainsi que les réponses de l'employeur !!!! gardez aussi leurs accusés de réception )

Mel51, Marne, Posté le 04/11/2009 à 20:07
5 message(s), Inscription le 02/11/2009
Tout ceci me rassure, toutefois, une question reste en suspend ...

J'ai téléphoné à l'inspection du travail cet apres midi qui me dit que : étant donné que je fais (l'entreprise) parti de la convention collective de la métallurgie, mon employeur aurait le droit d'une part, de modifier mon contrat de travail avec la perte de salaire en conséquent, sans mon accord, et d'autre part, dans le même article est stipulé qu'il doit obtenir mon consentement... tout cela est bien flou ...

Qui a tord, qui a raison ??
Que dois-je faire ?

De plus, ma collègue ne me donne plus de travail (si pour vous imprimer des documents correspond au travail d'une secrétaire ...) car je lui avait fais part de mon mécontentement, et comme elle est de tres bonne entente avec l'un des patrons,... comprenez vous !!! et est n'accepte jamais les propostions que j'emet, mais met en place mes propositions et dit que c'est les siennes !!! ou bien je doit aller juste chercher le café de ces messieurs ... l'employeur ne doit il pas fournir le travail aux employés ???

A chaque paroles échangées, pour trouver un accord entre nous pour le salaire, le mot qui revient est : c'est la crise ! je veux bien six mois mais la ...

Je suis en CDD, mon contrat se termine en juillet 2010, et mon examen en début mai ...

Que me conseillez vous ?

Merci
Mel51

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2009 à 20:13
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
vous venez de reconnaitre dans votre message que votre consentement est indispensable
dès lors l'employeur est fautif ! peu importe ce ke di la convention collective, le salarié bénéficie du principe de faveur, c'est à dire de ce qui lui est le plus profitable. or l'employeur ne peut modifier unilatéralement un contrat qui repose sur le consentement des deux parties !!!

comme vous le soulignez également, l'employeur a l'obligation de vous fournir du travail ! c pour cela qu'il vous paie ! donc rajouter ces éléments de fait dans le courier !

pour info avez vous passez une visite médicale dans cette entreprise ??

combien de temps a duré votre arrêt maladie du 15 septembre ?
avez vous fais part de votre état de grossesse à votre employeur ?

Mel51, Marne, Posté le 04/11/2009 à 20:58
5 message(s), Inscription le 02/11/2009
Merci j'en ferai part dans mon courrier en espérant que nous trouvions un accord car si cela doit se poursuivre au prud'homme, je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, cela me reviendra cher ...

Vous avez du vous tromper de message, je ne suis pas enceinte, mais si l'envie ne me manque pas !

Merci encore pour votre aide.

Mel51

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2009 à 22:46
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
vous n'êtes pas obligé d'aller voir un avocat, il existe des syndicats qui sont très compétents et les frais sont très réduits !

Mel51, Marne, Posté le 05/11/2009 à 19:29
5 message(s), Inscription le 02/11/2009
Ok et connaissez vous un syndicat spécial ou quel syndicat me conseillez vous ?

Cdlt,
Mel51

damon_33, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2009 à 20:21
22 message(s), Inscription le 28/10/2009
vous etes en ile de france ?


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