Mon employeur ne me donne pas mes bulltetin

Sujet vu 3762 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 16:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


richard82, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2010 à 16:24
5 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

Mon probleme est que je suis dans ma societe depuis 3 ans maintenant ,
Je n'ai pratiquement eu jamais de bulletin de payes ( quelques un par ci par la ).

Je ne m'en préoccupé pas plus que sa , mais ce mois j'ai le reste de mes congés payés qui me sont payé , que je n'ai pas pris l'an dernier ( environ 7 jours )

Ma societé fonctionne sur les congés payé avec le 1/10eme , et je ne sais pas le calculé.

J'ai reussi par le biai d'un collegue a savoir le montant de mon salaire inscrit sur ma fiche de paye ( que je n'ai pas car mon patron ne me le donne pas ) qui est superieur a ce que mon patron me donne en cheque.

J'ai une grande impression de me faire roulé et ce depuis plusieur mois maintenant.

Que puis je faire ? J'ai mon salaire toujours en retard , des accomptes , pas de bulletin de paye.

Je ne veux pas entamé de poursuite , car j'ai vraiment besoin de travaillé , et qu'il est dur de trouvé du travail , surtout qu'a par sa , je suis plutot bien payé et une bonne condition de travail , mais je n'accept pas me faire arnaqué .


Merci de vos reponse ,

Cordialement

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richard82, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2010 à 16:26
5 message(s), Inscription le 08/11/2010
Je rajoute au motivé du calcul pour le 1/10eme , je cumul 21442€ Brut.

Marion2, Posté le 08/11/2010 à 16:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Etes-vous sûr d'être déclaré car l'attitude de votre patron est quand même plus que suspecte ?

Les autres salariés se trouvent-ils dans votre situation ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

richard82, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2010 à 16:32
5 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonsoir ,

Oui on est bien déclaré , pas de probleme de ce coté.

Le gros soucis c'est que nous sommes plusieur a ne jamais avoir de bulletin de paye depuis plusieur mois.

Et quand on les demandes , on nous reponds toujours " oui je t'envoi sa " et rien.

On a toujours des retards de paiment , ( tous les mois ) et 2 cheques par mois.

Marion2, Posté le 08/11/2010 à 16:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé AR à votre employeur en exigeant la remise de tous les bulletins de salaire manquants sous 8 jours (fixez une date précise) sous peine d'en informer l'Inspection du Travail.

Je ne comprends pas l'attitude de votre employeur.

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B. PASCAL

richard82, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2010 à 16:53
5 message(s), Inscription le 08/11/2010
Le truc , c'est qu'il va se demandé pourquoi je l'ai demande d'un coup.

Le probleme est aussi que , vu que le montant inscrit sur mon bulletin de paye est superieur au cheque remis de mon patron , je vais payé des impots sur dessus ? alors que je n'ai pas eu l'argent ? ( Environ 1500€ de difference )

Marion2, Posté le 08/11/2010 à 16:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Sur votre déclaration de revenus, le montant de vos salaires pour l'année sont déjà inscrits ou tout du moins doivent être inscrits.

Le montant est-il déjà inscrit lorsque vous recevez votre déclaraation ?

Il ne faut pas oublier que l'employeur est obligé de remettre les bulletins de salaires à ses employés.

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B. PASCAL

richard82, Seine-Maritime, Posté le 08/11/2010 à 17:13
5 message(s), Inscription le 08/11/2010
Oui sur ma déclaration , il est deja inscrit mes revenus.

Mais si il été arrivé deja dans le passé que mon patron ne me donne pas tout le montant de mon salaire , et qu'il declare tout me donné , je paye des impots la dessus !!

Une fois un bulletin de salaire etabli , est il possible pour le patron de revenir en arriere ???

Merci de vos reponse.

Marion2, Posté le 08/11/2010 à 17:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Quel montant est déjà rédigé sur votre déclaration de revenus ?

Est-ce le montant que vous percevez ou le montant inscrit sur les bulletins de salaire ?

Sur les bulletins de salaire doit figurer le montant du salaire effectivement perçu et ce sont ces bulletins qu'il faut demander à votre employeur.

Dans quelle branche travaillez-vous ?

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B. PASCAL

STING, Posté le 16/10/2012 à 16:06
1 message(s), Inscription le 16/10/2012
mon mari travaille depuis 2 mois dans une société il ne jamais de contrat de travail et des bulletin de salaire il n 'arrêter pas des lui demander et toujours rien nous avons eu une propotions d'appartement HLM NOUS ALLONS LE RATER FAUTE DES FICHE DE PAIES MERCI BOITEL

pat76, Paris, Posté le 17/10/2012 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Que votre mari se rende au plus vite à l'inspection du travail expliquer la situation. Si il n'a pas eu de visite médicale d'embauche, qu'il le signale.

Qu'il vérifie ensuite auprès de l'URSSAF si l'employeur l'a bien déclaré.

Le paiement des salaires est fait par chèque, en espèces ou par virement sur votre compte bancaire?

Ensuite, votre mari envoie une lettre recommandée avec avis de réception à l'employeur dans lequel il le met en demeure de lui remettre dans les 5 jours au plus tard à la réception de sa lettre, les bulletins de salaire qui auraient dû lui être remis pour les mois de (il précise chaque mois).

Il indique également qu'il désire que lui soit remis un contrat de travail conformément à la Directive 91/533CEE du Conseil du 14 octobre 1991, "relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail".

Il précise que cette directive a été transposée en France par le Décret 94-761 du 31 août 1994.

Il ajoute que faute d'avoir obtenu dans le délai de 5 jours au plus tard à la réception de sa lettre, les bulletins de salaire et le contrat de travail, il engagera une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir ses droits et ne manquera pas de réclamer une abstreinte de 100 euros par jour de retard à la remise des bulletins de salaire; et cela pour chaque bulletin de salaire.

Il gardera une copie de sa lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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