Employer des "employés" bénévoles

Sujet vu 906 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 11:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


rosyrosy, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2012 à 11:13
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour

Je suis autoentrepreneur et je tourne en rond entre urssaf, directe, letese etc etc et je n'obtiens pas de répons précise

J'ai dans le futur un besoin tres ponctuel, environ 4 à 5 fois dans l'année d'un coup de main à de la mautention ou petit service

Ce seraient de proches amis ou membres de ma famille qui m'aideraient bénévolement

Je me pose la question s'il faut les déclarer et si oui comment et où ?

Ceci pour etre en regle en cas de controle ou accident

merci

rosy

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 08/02/2012 à 16:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

En principe lorsque l'on parle de bénévolat, c'est au profit d'une association.

Donc, si vous faites travailler des personnes pour vous et qu'elles ne sont pas déclarées, ce sera à vos risques et périls.

Si vous les déclarez, il devra obligatoirement y avoir salaire...

Concernant le bénévolat, lisez ce qui suit.

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la définition du "travail bénévole", le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a rappelé les éléments qui suivent :

"Le conseil économique, social et environnemental a rappelé que le bénévole se définit comme « celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial ». Il en découle qu'à la différence d'un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Néanmoins, lorsque le bénévole engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs. Ces remboursements de frais ne sont pas soumis à charge. En revanche, si ces sommes vont au-delà des frais engagés, il s'agit bien d'une forme de rémunération, et la Cour de cassation s'est déjà prononcée à plusieurs reprises à ce sujet : ces sommes doivent alors donner lieu à cotisations par l'association qui organise ce service. Il y a lieu d'appeler l'attention sur le fait que, dès lors qu'un bénévole se trouve dans un lien de subordination avec l'association utilisant ses services, une requalification de la relation en contrat de travail est toujours susceptible d'être opérée par les tribunaux. Dans ce cas, le tribunal ou l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pourront exiger le versement d'une rémunération à ces personnes avec versement des cotisations aux organismes sociaux. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, il a été observé que l'emploi frauduleux de faux bénévoles est particulièrement répandu dans certains secteurs professionnels. C'est pourquoi un groupe de travail réunissant les services du ministère du travail et du ministère de la culture a été mis en place pour cerner les problématiques propres à ce secteur afin de promouvoir les bonnes pratiques de recours à des bénévoles indispensables pour le fonctionnement de nombreuses associations à vocation culturelle".



Source :

Rép. min., n° 06718 , JO Sénat, Q. 1er avril 2010, p. 835.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rosyrosy, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2012 à 18:18
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
merci, mais qu'appelez vous "risques et périls" ?

accepter un coup de mains gratuitement, est-ce illégal ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]