Employé de maison payée au noire / prud'hommes

Sujet vu 2378 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 16:40
> Droit du Travail > Contrat de travail


PierreMontrain, Posté le 09/06/2008 à 16:40
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Nous travaillons avec une employée de maison (3 heures par semaine ) depuis 6 mois. 10 euros de l'heure. Elle a souhaité travailler "au noir". Je dois dire que nous ne souhaitions pas forcément la déclarer vu le faible montant (30 euros par semaine).
Retards, absence et mauvaise volonté rythment le travail de cette jeune dame. Un jour elle nous casse une porte vitée et un autre une peinture. La valeur est financière ( mais également sentimental. La dame avoue sans soucis qu'elle est l'origine de cet accident. Agacé je lui demande si elle a une RC (responsabilité civile) pour lui faire comprendre de faire attention, je savais que rien ne se ferait. Elle me dit que non. Nous discutons et je lui propose de faire des heures en plus non payées. Je n'impose rien. Elle accepte et me dis que c'est une trés bonne solution. La discussion a été courtoise et simple.
La semaine dernière elle vient travailler normalement et s'en va. Dans l'après midi son mari appel à la maison et me dis qu'il garde les clefs si nous ne payons pas les congès payés.... Surpris je précise que sans contrat et avec le peu d'heures réalisées il n'y a pas de congès payées. Il répète je garde vos clefs pour preuve. Si je refuse il ira aux prud'hommes.
Je mentionne que cela fait à peine 6 mois qu'elle travaille au noir chez nous, les congès payées interviennent après 1 an. Je lui dit que je ne conteste pas du tout l'embauche au noir...
Je me rends compte qu'il est vexé que nos relations se dégradent et je lui dit que dans ces conditions je ne souhaite pas le retour de sa femme chez moi.
Et là... il entreprend, par téléphone, des menaces de prud'hommes, d'avocats... Bref, il veut de l'argent.
Je lui dit que s'il souhaite aller chez l'avocat, aux prud'hommes nous irons. Je ne réfute pas les 3 heures par semaine de ménage depuis 6 mois. Les conditions ont été accepté oralement par les 2 parties. Je précise que cette dame a d'autres clients, au noir, je le suppose.
Depuis le monsieur me harcèle au téléphone et me met la pression pour une négociation amiable, sinon il ira aux prud'hommes.
Avec ma femme nous avons décidé de ne pas répondre au téléphone et de laisser passer sa colère. Le hic c'ets qu'il a 1 des deux clefs de la maison. Sur 2 verrous, il a 1 clef. Il ne peut donc pas ouvrir la porte.
Je souhaiterais savoir quels sont ses droits ? les miens ? et je souhaiterais des conseils avisés.

Merci

P.

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palmer, Posté le 09/06/2008 à 19:38
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
pour aller aux prud'hommes il faut déjà être salarié déclaré, c'est du chantage, je vous conseille de porter plainte à la gendarmerie.

JamesEraser, Posté le 10/06/2008 à 09:37
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Elle a souhaité travailler "au noir". Je dois dire que nous ne souhaitions pas forcément la déclarer vu le faible montant (30 euros par semaine)


Aller dans un service d'enquête pour signaler les faits c'est tout d'abord reconnaître sa responsabilité dans les faits de "Travail Dissimulé - Dissimulation de Salarié", 3ans et/ou 45000€ (plan pénal) sans compter les rappels administratifs et pour le salarié.

Le service d'enquête va forcément se pencher sur la nature des relations qui vous relie à cette personne.

Dans ce genre d'infraction c'est l'employeur et uniquement lui qui est mis en cause, quand bien même l'employé aurait manifesté le désir de ne pas être déclaré.

L'employeur a des obligations, point.

Donc, c'est à vous de voir.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Pierre, Posté le 10/06/2008 à 10:42
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Si vous allez aux prud'hommes et que vous avouez, vous aurez non seulement les charges à payer pour les salaires versés, mais aussi vous pourrez être condamné pour travail dissimulé (responsabilité pénale et amende).

Face à un tel chantage, vous pouvez décider de ne pas vous laisser faire :
- changer les serrures et déclarer un vol de clefs dès aujourdhui (comme ça devant les prud'hommes si la femme de ménage tente de décrire l'intérieur de votre maison pour prouver qu'elle a bien fait le ménage chez vous, vous pourrez lui retorquer que vos clefs ont été volées et que donc elle a pu visiter frauduleusement la votre maison pour établir cette description)
- nier l'emploi de cette personne
- demander des preuves de paiment ou d'horaires qu'elle ne pourra pas fournir(pour cela il faut avoir fait tous les paiements en liquide et ne pas avoir écrit le planning des ménages sur un papier qu'elle aurait en sa possession)

Sinon si elle n'a pas de véritable moyen de preuve, vous pouvez aussi porter plainte pour chantage ce qui devrait la décourager (la meilleure défense, c'est l'attaque).

__________________________
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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