Emploie pour un élu municipal

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 14:05
> Droit du Travail > Contrat de travail


zizette, Puy-de-Dôme, Posté le 18/09/2009 à 14:05
1 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Depuis plusieurs années maintenant, j'effectue des remplacements au restaurant scolaire de ma commune. Depuis cette année (juillet 2009), j'ai été élue conseillère municipale.

Ma question est de savoir si je peux toujours faire ces remplacements tout en sachant que je passe par une boîte d'intérim. Merci de bien vouloir me répondre.

Très cordialement.

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Tisuisse, Posté le 18/09/2009 à 18:15
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne les fonctionnaires, le cumul d'emploi reste possible sous certaines réserves. Voyez donc votre maire et les services fiscaux.

Marion2, Posté le 18/09/2009 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,



Si vous êtes conseillère municipale, votre employeur n'étant pas la mairie, mais votre agence d'intérim, vous pouvez donc travailler dans cette mairie.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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