Emploi sans contrat de travail et salaire impayé

Sujet vu 2142 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/12 à 13:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


horvat, Rhône, Posté le 20/07/2012 à 13:52
4 message(s), Inscription le 20/07/2012
Bonjour,

je voudrais porter à votre attention une situation dans la relation avec mon employeur.
Pour résumer:

- je travaille en tant que cuisinière dans un restaurant, à partir du début mai à temps plein;

- à ce jour mon employeur ne m'a toujours pas déclaré ou remis un contrat de travail; lors de notre entretien préalable, on s'été entendu pour un CDI;

- la première paie m'a été remise par un client (par chèque) qui devait de l'argent au restaurant;

- concernant la paie de juin, à ce jour elle n'est toujours pas arrivée et celle de juillet n’est même pas mentionnée;

- mon employeur souhaiterait me payer pour juin au noir et jusque là aucun contrat n'a été mis en place;

- comme cela fait maintenant 3 mois depuis que je travaille dans cet établissement, je souhaiterais savoir quels sont les recours? je voudrais contacter les prud'hommes, devrais-je le faire déjà? dois-je porter plainte au commissariat de l'arrondissement dans lequel se trouve ce restaurant avant?

- je dois dire, de surcroît, que des nombreuses irrégularités se passent dans cet établissement;

En conclusion, je souhaiterais avoir votre avis sur la procédure à suivre.
N .B. Je suis citoyenne française.

Merci par avance
Cordialement,
Camelia

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pat76, Paris, Posté le 20/07/2012 à 15:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un conseil allez vite à l'inspection du travail expliquer la situation si vous ne voulez pas avoir travaillé pour rien.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

horvat, Rhône, Posté le 20/07/2012 à 15:52
4 message(s), Inscription le 20/07/2012
Bonjour,

merci pour votre prompt retour, oui je vais les contacter, par contre vous pensez qu'il faudrait les contacter avant les prud'hommes?

Cordialement,
Camelia

pat76, Paris, Posté le 20/07/2012 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous allez d'abord à l'inspection du travail expliquer la situation.

Après avoir vu l'inspecteur du travail, revenez sur le forum où nous vous indiquerons le courrier à envoyer à votre employeur pour lui réclamer le paiement de vos salaires et la remise de bulletin de salaire et d'un contrat de travail.

Par la suite, si votre réclamation de paiement des salaires reste sans réponse, nous vous indiquerons les démrches pour engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Pour l'instant, déplacez-vous au plus vite à l'inspection du travail.

Ne dites rien à personne sur votre lieu de travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 27/07/2012 à 17:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été à l'inspection du travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

horvat, Rhône, Posté le 30/08/2012 à 10:03
4 message(s), Inscription le 20/07/2012
Bonjour,

non pas encore, apparemment il y a un risque pour le salarié qui aurait trop attendu avant de aller voir l'Inspection du travail. Ceux-ci dit, j'ai des messages qui prouvent avoir demandé chaque mois la remise d'une fiche de paie, la paie et le contrat entre autres...

J'ai consulté un avocat, et nous avons rédigé ensemble la lettre de démission qui a été envoyée avant mon départ. Elle indique bien les raisons pour lesquelles je suis partie, la période de notre collaboration et puis détaille un peu tous les soucis rencontrés.

Maintenant je suis en train de ressembler des éléments pour la suite.

Aussi, je n'ai eu aucune réponse de sa part, ni d'ailleurs la paie pour les 2 semaines travaillées courant août.

J'ai fait une demande auprès de l'URSSAF pour savoir s'il a bien rempli la DPE, à partir de quand etc. etc.

Voila un peu le résumé et merci
Bien cordialement,
C

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/08/2012 à 11:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Au stade de votre litige, "... apparemment il y a un risque pour le salarié qui aurait trop attendu" n'est qu'un bouteillon

Si risque il y a, il existe tout autant dans la démarche entreprise avec votre avocat, dans un cas comme dans l'autre le temps que vous avez laissé filer est le même.

Depuis quelques mois ce n'est plus l'URSSAF qui gère les DUE mais le Centre Mutualiste DUE de votre région. Demandez les coordonnées à l'URSSAF et contactez-le. N'oubliez pas de mentionner le n° Siret ou Sirène de l'entreprise.

Quand on vous lit, il est difficile de ne pas qu'il existait initialement une entente entre vous. Le non paiement des salaires vous a obligé à réagir.

Cordialement






Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


horvat, Rhône, Posté le 30/08/2012 à 11:46
4 message(s), Inscription le 20/07/2012
Bonjour,

merci pour votre prompt retour.

Pour revenir au laxisme du salarié, en fait pendant les trois mois, disons que lors de chaque paie il disait que la situation se régularisera le mois suivant, donc j'ai agi en conséquence.

J'irai me renseigner auprès de l'URSSAF pour obtenir la confirmation de l'organisme qui gère.
Au départ, lors de notre premier entretien, nous avons conclu un accord verbal sur un CDI et un certain montant. Par la suite, je me suis retrouvée un peu obligée malgré moi d'accepter d'être payé en espèces et en retard tous les mois et puis sans fiche de paie ou de contrat. Le ton de ses réponses a aussi changé au fil du temps quand j'ai du demander des nouvelles pour la paie ou la fiche de salaire.

Est-ce que on peut envisager une procédure prud'homale sans avoir été voir l'inspection du travail, ou il serait plus judicieux de faire les deux.

merci par avance

Cordialement,
C

pat76, Paris, Posté le 30/08/2012 à 16:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous informezl'inspection du travail de la situation et rien ne vous enpêchera d'engager une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous avez 5ans pour réclamer vos salaires et tous les documents qui doivent vous êtes remis et principalement les bulletins de salaire.

Vous avez mis en demeure par lettre recommandée votre employeur de vous payer vos salaires et de vous remettre vos bulletins de salaire?

Prévenez au plus vite l'inspection du travail.

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Chamfort


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