Droit du travail l'employeur est-il dans ses droits?

Sujet vu 543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 16:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


chanel31, Posté le 15/04/2008 à 16:18
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour
Jvoulais savoir mon ami travail dans un poste lié au stockage et l'employeur l'a

changer l'a envoyer au poste de receptionniste sans meme lui en parlé?l'employeur

est t-il dans ses droit parce que mon ami est très furieux de se changement sans

meme avoir été au courant!

c'est trés important


merci


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zllamia, Posté le 16/04/2008 à 11:06
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,

Dans l'arret du 10 juillet 1996 la cour a établie que la réorganisation faite par l'employeur pour améliorer la gestion d'un secteur constitue un changement des conditions de travail dans l'exercice de son pouvoir de direction; le refus du salarié de continuer son travail ou de le reprendre caractérise, en principe, une faute grave.

Cordialement.


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