Droit de gérance, que faire à la fin du bail

Sujet vu 1099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 23:38
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


vchezeaud, Yvelines, Posté le 22/10/2009 à 23:38
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

Bonjour
j'aimerais savoir si un propriétaire d'un golf qui a un gérant qui gère ce dernier, peut pendant ( je ne pense pas ) ou à la fin du bail ne pas reconduire ce gérant, dans ce cas , doit il lui reverser des indemnités si le propriétaire reprend la gérance du golf dans la mesure ou le bail ne stipulait rien quand à la fin de la gérance, c'était à priori une reconduction tacite .Doit il en outre reprendre la totalité des salariés de la précédente gérance ?

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 23/10/2009 à 09:41
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

un contrat de location gérance est tacitement reconductible,

à la fin du bail de location gérance, le locataire gérant perd tout puisqu'il n'a pas droit à une somme pour le dédommager de la plus value apportéé;

Pour tout savoir sur la location gérance:

http://www.fbls.net/locationgeranceinfo.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]