Dommages et intêrets pour un contrat d aprrentissage.

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/12 à 15:14
> Droit du Travail > Contrat de travail


Apprenti92, Hauts-de-Seine, Posté le 12/06/2012 à 15:14
1 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour,

J'expose donc mon affaire :

Mon entreprise Y fut mise en liquidation judiciaire le 31/01/2012.
Après la mise en liquidation judiciaire de mon entreprise Y le liquidateur a donc rompu mon contrat d'apprentissage.

Les semaines qui suivirent je reçus beaucoup de courrier de la part du liquidateur dont notamment mon solde de tout compte (c'est à dire le reste de mes salaires jusqu’à la fin de mon contrat initial).
Donc, jusque là, tout va bien hormis des retards du liquidateur et des AGS.

3 mois après, quel ne fut pas ma surprise, je reçois un chèque du liquidateur fourni par le fond des AGS de 1000 € au lieu de 20 000 €.
Motif : un article qui n'a rien avoir avec mon statut de salarié apprenti mais qui parle de la situation des entreprises lors d 'une liquidation judiciaire suivi de "sommes contestées".

J'ai donc pris les devants et appelé les AGS et le liquidateur qui m'ont dit qu'il manquait mon contrat d'apprentissage et l'adresse de mon établissement formateur. Je leur ai envoyé cela avec AR aux 2 parties. Malgré cela les AGS remettent toujours en cause mon statut mais le liquidateur a peur que j’entame une procédure. Donc en plus de mes salaires, à hauteur de 20 000 € si j'entame une procédure quel sera la hauteur de mes dommages et intérêts contre le liquidateur et les AGS.

Merci d'avance pour votre collaboration.

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