Domiciliation et travail !

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 20:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


fifi1062, Pas-de-Calais, Posté le 29/04/2009 à 20:26
1 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour a tous,

Je viens chercher ici vos connaissances sur les lois et vos expériences personnelle pour m'éclairer un peu plus.

En faite je voudrais savoir s'il est possible d'être domicilié à un endroit tout en travaillant dans un autre?
Je m'explique j'habite dans le Nord de la France et j'ai trouvé un travail sur Angers, une amie peu me loger a titre gratuit mais celle ci touchant l'aide au parent isolé je préfère ne pas mettre comme adresse de domiciliation la sienne, pour ne pas lui causer de souci.

Je voudrais donc savoir :
s'il est possible de travailler sur Angers tout en donnant comme adresse de domiciliation la mienne du Nord?
Si je ne rencontrerais aucun soucis quel qu'ils soient?
et tout ce que vous pouvez m'éclairer sur cette situation.

Merci a vous

(désolé la rubrique n'est peut etre pas la mieu adapté mais je n'en voyais pas d'autre)

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 29/04/2009 à 23:44
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Du point de vue du code du travail, le salarié est parfaitement fondé à choisir son domicile. Celui-ci relève de ce que la cour de cassation appelle la vie personnelle, à laquelle l'employeur ne peut imposer des restrictions qu'à conditions qu'elles soient justifiées par les intérêts légitimes de l'entreprise et strictement proportionnées au but recherché.

En d'autres termes l'employeur ne peut vous imposer d'être domicilié sur Angers que si cela répond à des impératifs justifiés.

En conséquence, rien ne s'oppose selon moi à ce que vous conserviez votre domicile dans le Nord plutôt que de vous installer définitivement dans la douceur angevine. En tout cas du point de vue du droit du travail... fiscalement, il faudrait vérifier...

Cordialement


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