Disponiblité de l'inspection du travail

Sujet vu 897 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 15:37
> Droit du Travail > Contrat de travail


nolat, Hauts-de-Seine, Posté le 21/04/2013 à 15:37
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour



Je suis salarié dans une entreprise à Boulogne Billancourt dans les Hauts de Seine.



L’inspection du travail dont je dépends est la 24ème section à Nanterre.

J’ai des problèmes dans mon entreprise, j’ai envoyé un courrier à l’inspection du travail le 2 novembre 2012. Pas de réponse.



J’ai renvoyé une lettre le février, pas de réponse.



J’ai envoyé un recommandé le 17 mars. Toujours pas de réponse.


Pensez qu’ils ne répondent pas par manque de personnel ou par mauvaise volonté ?

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DSO, Somme, Posté le 21/04/2013 à 15:58
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Très certainement par manque de personnel.

JE vous conseille de prendre rendez-vous avec eux. Normalement, il y a des permanences assurées.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 21/04/2013 à 17:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'inspection du travail n'a pas compétence pour résoudre un litige entre un salarié et son employeur.
Ce qui signifie qu'elle n'interviendra que si un aspect pénal est envisageable, à savoir si le salarié est un élu du personnel, un représentant syndical, et uniquement, le cas échéant, pour adresser un avertissement à l'entreprise ou un rapport au Procureur de la République.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

nolat, Hauts-de-Seine, Posté le 04/05/2013 à 16:55
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour

Pas de nouvelles depuis mon dernier post il y a deux semaines.

L’inspection du travail dont je dépends n’a toujours pas répondu.

Deux courriers + un recommandé = pas de réponse depuis 7 semaines.

moisse, Vendée, Posté le 05/05/2013 à 09:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re-bonjour,
Si vous avez bien lu ma première réponse, je vous indiquai que cette absence de réponse est normale.
Vous pouvez continuer à envoyer 500000 lettres, vous dépenserez de l'argent inutilement, outre le ressentiment.
Cela ne veut pas dire que les informations éventuellement contenues ne sont pas prises en compte. Simplement l'inspecteur du travail va vérifier que l'ordre public n'est pas mis en cause, qu'il s'agit d'un conflit entre un employeur et un salarié, conflit dans lequel il n'a pas compétence pour arbitrer.
Les litiges avec l'employeur sont de la compétence, sur site des élus du personnel (DP, C.E. ou CHS-CT) des syndicats et pour ce qui concerne la justice le seul Conseil des prudhommes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

DSO, Somme, Posté le 05/05/2013 à 13:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Oui, mais la plus élémentaire des politesses est de répondre au salarié, et de le réorienter vers qui de droit.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 05/05/2013 à 18:46
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
ALors il faudra embaucher plus de secrétaires que les 60000 profs recrutables selon nos dirigeants.
Comme chaque réponse sera elle-même suivie d'un autre courrier complémentaire...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2013 à 20:21
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
bonjour
L'inspection du travail a pour rôle de vérifier que le code du travail et les conventions collectives sont bien appliquées dans les entreprises. Je me porte donc un peu en faux avec les réponses de Moisse.
Les inspections sont bien sûr débordées et manque de personnel. Il parait néanmoins assez étrange que vous n'ayez eu aucune réponse. J'espère que vous travaillez bien dans le secteur privé et non public? l'inverse expliquerait tout Comme indiqué par DSO, il existe des permanences gratuites ( une permanence d'avocat peut tout aussi bien vous aider, ne serait-ce que commencer à vous orienter)
Sans connaître les motifs de griefs que vous avez, difficile de vous aider plus.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 08:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La réponse de Pepelle 2 n'est contradictoire qu'en apparence. En effet l'inspecteur du travail, en admettant qu'on parvienne à le conbtacter, peut effectivement contrôler la bonne application des conventions collectives, accords d'entreprise et bien sur le code du travail.
Mais son action ne peut déboucher que sur des rappels à l'ordre ou des PV à transmettre au procureur de la république.
Aucunement une action ou une prise de position en vue de trancher un ligie, lequel est de la compétence exclusive du conseil des prufhommes.
C'est pour cela que tant qu'il ne s'agit pas d'un salarié protégé, situation où son avis est obligatoire, l'inspecteur du travail n'intervient pas.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 08/05/2013 à 09:45
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Tout à fait d'accord.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


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