Difficultés contrat sous traitance

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 09:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


JIB, Ain, Posté le 02/04/2010 à 09:26
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

J'ai des connaissances en droit mais elles ne me permettent pas de solutionner un souci, c'est pourquoi je souhaiterais avoir quelques renseignements particuliers.

Il s'agit en fait d'une question de sous traitance concernant une formation.

Mon organisme de formation X (déclaré comme association de formation) a été contacté par un autre organisme (Y) qui souhaiterait lui confier l'organisation et le déroulement d'une formation, laquelle serait assurée par un formateur indépendant.

Il s'agit donc d'un contrat de sous traitance j'imagine mais j'ai du mal à en définir les bases.

Le vocabulaire en matière de sous traitance commerciale de prestation immatérielle n'est pas le même que pour la sous traitance de marchés publics par exemple.

Questions :


1) Je souhaiterais savoir à qui doit facturer sa prestation le formateur indépendant : au nom de l'organisme X ou de l'organisme Y?

En principe il me semble bien que dans le cadre d'un contrat de sous traitance c'est l'entrepreneur principal qui est chargé de procéder au paiement du sous traitant, et ce n'est qu'en cas de défaillance de ce dernier que le sous traitant peut réclamer paiement directement au maitre d'ouvrage.

2) L'organisme X est il le sous traitant de l'organisme Y (relation à 2 intervenants), ou bien le formateur indépendant est il le sous traitant de l'organisme X (entrepreneur principal) dont le l'organisme Y serait en fait le maitre de l'ouvrage?


En vous remerciant de m'éclairer si cela vous est possible. J'espère avoir été assez cohérent dans mes propos, n'hésitez pas à me reprendre ;)

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